Un site officiel sur les forages domestiques

Tout savoir sur les forages domestiques et avoir accès aux formulaires pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions en vigueur,  c'est désormais possible sur www.forages-domestiques.gouv.fr

Mis en ligne par le ministère de l'Ecologie, en partenariat avec les ministères de la Santé et de l'Intérieur, le site permet notamment de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837-01.

Un recensement obligatoire
Il informe également les particuliers des nouvelles règles introduites par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) et ses modalités d’application inscrites dans le code général des collectivités territoriales.

Le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant au service d’alimentation en eau potable de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau.  La déclaration des puits et forages domestiques en mairie doit être faite, avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existants au 31 décembre 2008, un mois avant le début des travaux pour les ouvrages créés ou à créer à partir du 1er janvier 2009.