OGM : la France demande le respect des conclusions du Conseil des ministres européens

Par la voix de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, la France vient de réagir à la décision de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l’AESA), favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation du MON 810.

Les ministres contre la Commission européenne
Les ministres rappellent que plusieurs états membres (France, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Allemagne et Grèce) ont pris des clauses de sauvegarde interdisant la culture du MON 810 sur leur territoire en raison de risques environnementaux.
Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont, à une très large majorité, opposés le 2 mars dernier aux propositions de la Commission obligeant l’Autriche et la Hongrie à lever ces clauses.

Renforcer les méthodes d'évaluation
Les ministres de 12 états membres ont écrit à l’AESA, le 6 mai dernier, afin qu’elle réponde pleinement dans son évaluation aux questions des Etats membres quant aux impacts de la mise en culture du MON 810 (développement de résistances, effets sur les espèces non cibles...), pour que les méthodes d’évaluation soient renforcées, selon les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008, adoptées à l’unanimité.

Les méthodologies ainsi demandées étant en cours de révision pour aboutissement en 2010, l’avis rendu par l’AESA n’a pas pu encore en tenir compte.
La Commission doit maintenant établir un projet de décision, et la France précisera sa position après consultation de l’AFSSA et du Haut Conseil des Biotechnologies.

« Nous demandons que les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement soient respectées » précisent les ministres.