Taxe carbone : comment la faire accepter par l'opinion sans inventer une usine à gaz ?

Michel Rocard devra remettre au gouvernement un rapport qui concilie efficacité et égalité devant l'impôt. Pas simple.

Pendant deux jours à Paris, experts et représentants des associations écologistes ou de consommateurs ont donné leur point de vue sur la création d'une contribution énergie-climat, en clair une taxe carbone payée sur l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, gaz pour l'essentiel).

Objectif : changer les comportements des citoyens et des entreprises pour lutter contre le changement climatique et apprendre à se passer d'énergies fossiles appelées de toute manière à devenir plus rares et plus chères.

Un pactole de 8 milliards d'€
Entreprises et consommateurs seraient appelés à contribuer, en achetant du carburant ou en payant sa facture d'électricité, pour un montant global estimé à 8 milliards d'euros selon des critères qui restent largement à préciser.

Président de cette Conférence de consensus, Michel Rocard, lui-même expert en missions compliquées, retrouvera tout ce joli monde pour une table ronde le 9 juillet avant de pondre un rapport dont s'inspirera le gouvernement.

Eviter les inégalités
Mais la tâche ne sera pas aisée. Si un consensus se dégage sur l'intérêt de cette taxe, des divergences ont surgi sur la répartition de l'effort.

Représentants des salariés et des consommateurs craignent notamment un transfert fiscal des entreprises vers les particuliers, si le gouvernement décidait de remplacer la taxe professionnelle par cette nouvelle "contribution".
Et ils demandent des garanties en matière d'égalité devant ce nouvel impôt.

Des chiffres ont été donnés hier pour éclairer le débat. Alors que le gouvernement table sur une taxe carbone de 128 € par an et par ménage, une étude de l'Insee souligne que cette moyenne recouvre des réalités très différentes. 
Une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural paierait environ 300 € contre 80 € pour une famille monoparentale vivant dans un appartement en ville.

Un chèque universel ?
La Fondation Nicolas Hulot propose que le produit de la taxe carbone soit redistribuée sous la forme d'une allocation universelle ou "chèque vert", de 130 euros par ménage, qui récompenserait par conséquent ceux qui ont les comportements les plus "verts".
Mais on voit bien que ce mécanisme universel désavantagerait ceux qui n'ont pas les moyens de changer leur chaudière ou de se passer de leur voiture.

D'où l'enjeu : comment rendre acceptable à l'opinion une nouvelle taxe qui risque rapidement de devenir impopulaire au fur et à mesure qu'elle augmentera ?

"Elle est faite pour changer la société et ne se fera pas contre les personnes (...) On ne passera pas en force", a assuré cette semaine la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno
Certes, mais Michel Rocard devra faire preuve de beaucoup d'imagination pour concilier efficacité et solidarité sans bâtir une usine à gaz.

Et les Suédois, ils font comment ?
L'exemple suédois montre que la taxe carbone peut être efficace mais qu'elle n'est pas indolore...

Créée là-bas dès 1991, elle a montré son utilité au point que la toute jeune présidence suédoise de l'Union européenne incite tous les pays membres à l'adopter. 

D'après un document officiel, le total des émissions de CO2 par habitant en Suède était de 6,7 tonnes en 2005, contre 9,3 tonnes en moyenne pour l'ensemble des 27 pays de l'UE.
Selon le ministère de l'Environnement, les émissions par personne ont baissé en Suède de 9% depuis 1990 alors qu'elles auraient été 20% plus élevées en 2010 sans la taxe carbone.

En 2009, la taxe est de 0,25 euro le litre pour l'essence sans-plomb et de 0,30 euro pour le diesel ou le kérosène.

Les particuliers trinquent
Depuis 1993, la taxe appliquée est plus importante pour les particuliers que pour les entreprises et les différentes augmentations intervenues depuis 1991 ont largement épargné ces dernières dans le but de ne pas entamer leur compétitivité internationale.

A l'origine, en 1991, la taxe carbone a été fixée à 27 euros par tonne de CO2 émis, pour les particuliers comme pour les entreprises.
En 2009, elle est de 108 euros la tonne pour les particuliers et de 23 euros la tonne pour les entreprises (par comparaison, la France table sur une taxe de 32 € la tonne).

Pour tenir compte de la crise économique, le gouvernement suédois a indiqué que les futures augmentations de la taxe carbone seraient équilibrées par des réductions de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu.
Mais il n'est pas question de revenir sur un dispositif qui, pour la Suède, doit être au coeur des négociations mondiales sur le climat qui auront lieu en décembre à Copenhague.