OGM : 8 mois de prison ferme requis contre Bové

L'avocat général a requis une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques contre José Bové, député européen, jugé par la cour d'appel de Bordeaux qui rendra son arrêt le 25 novembre.

En première instance, en octobre 2008, José Bové avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12 000 euros) par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir avoir participé à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) en novembre 2006.

Les "faucheurs" conduits par l'ancien dirigeant de la Confédération paysanne avaient versé une substance dans un silo, rendant impropre à la consommation 2 320 tonnes de maïs transgénique.

L'exploitant agricole avait tiré en direction des manifestants. L'avocat général a requis contre lui une peine de 10 mois de prison avec sursis alors qu'il avait été condamné en première instance à 160 jours-amende à 60 euros.

Des peines de 6 mois de prison avec sursis ont également été requises à l'encontre de deux autres faucheurs volontaires, condamnés en première instance à trois mois de prison avec sursis.

Concernant les neuf autres militants, l'avocat général a demandé confirmation des peines requises lors du procès de première instance (4 mois avec sursis).

Le 28 août, à Béziers (Hérault), un autre procès du José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.
Ce problème de l'immunité parlementaire liée à son mandat européen risque de se poser pour l'exécution de la peine que pourrait prononcer la cour d'appel à l'encontre de José Bové.