Le comité de bassin Rhône-Méditerranée veut reconquérir la qualité de l'eau

Le comité de bassin vient d'adopter son schéma directeur qui se fixe pour objectif que 66% des eaux de surface et 82% des eaux souterraines soient en bon état écologique en 2015.

Réuni le 16 octobre à Lyon, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté son SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau).

Atteindre le bon état des eaux en 2015
Ce schéma devait être révisé pour tenir compte des innovations de la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 qui fixe un objectif ambitieux aux Etats membres de l'Union : atteindre le bon état des eaux en 2015.  

Le SDAGE 2010-2015  arrête pour une période de 6 ans les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin.
Il fixe des objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015.

Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (réglementation locale, programme d’aides financières, etc.), aux SAGE  et à certains documents  tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas départementaux de carrière.

Huit orientations fondamentales :

• prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité ;
• non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
• vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux ;
• gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;
• pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé ;
• milieux : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;
• partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir  ;
• gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.

Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, lagunes, littoral.

Le bon état, c'est quoi ? 
Pour les eaux superficielles , l’évaluation repose sur deux composantes :

• l’état chimique (au regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux concernant 41 substances prioritaires dangereuses) ;
• l’état écologique, apprécié essentiellement selon des critères biologiques et des critères physicochimiques.

Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

Des objectifs environnementaux
Objectif global en 2015

• 66 % des eaux superficielles en bon état écologique
  • Cours d’eau : 61 %
  • Plans d’eau : 82 %
  • Eaux côtières : 81 %
  • Eaux de transition (lagunes) : 47 %
• 82 % des eaux souterraines en bon état écologique

Dans certains cas, l'objectif de bon état ne peut être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.

Un programme de mesures
Le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en précise l’échéancier et les coûts.

Les mesures de base reprennent la législation européenne concernant les rejets, les eaux résiduaires urbaines, la tarification, la qualité de l'eau potable, les prélèvements.

Les mesures complémentaires prennent des formes variées : acquisitions foncières, schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, exploitation de parcelles en agriculture biologique, restauration de berges…. Elles sont identifiées dans chacun des bassins versants de Rhône-Méditerranée, en fonction des problèmes rencontrés.

*Le Rhône à Beaucaire (photo MTR).