Gaz de schistes en Languedoc-Roussillon : pas de recherches en cours selon le préfet

La préfecture du Languedoc-Roussillon a assuré hier qu'il n'y avait pas de travaux de recherche d'hydrocarbures en cours dans la région.

Une mise au point pour rassurer l'opinion
Le communiqué indique : "L'octroi de permis de recherche d’hydrocarbures a suscité récemment l'inquiétude de certains élus, d'associations et de particuliers. Les hydrocarbures concernés pourraient être des « gaz de schistes » dont les procédés d'extraction employés aux Etats-Unis et au Canada ont engendré des impacts environnementaux importants."

Et de rappeler que depuis 2007, l'Etat a accordé huit permis exclusifs de recherche (PER) sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon.

Les sociétés pétrolières auxquelles ils ont été accordés "ne peuvent en aucun cas effectuer des travaux sans, a minima, en faire déclaration au préfet qui en informe les maires concernés".

La préfecture souligne que l'octroi de concession et l'ouverture de travaux feront le cas échéant l'objet d'une instruction par la Dreal LR (Direction régionale de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Logement).

Le préfet pourra prescrire à l'opérateur toutes dispositions particulières qu'il estimerait nécessaires, notamment pour assurer la protection des populations et de l'environnement.

Les étapes de la procédure
La préfecture en profite pour rappeler les étapes de la procédure en ce domaine.

La réglementation française relative aux hydrocarbures prévoit trois étapes administratives :

• l'octroi d'un permis exclusif de recherche (PER) d'hydrocarbures ;
• l’octroi de concession ;
• l'ouverture de travaux miniers

L'avis des communes n'est pas prévu par la procédure d'octroi de PER, "l'étendue des territoires couverts par ces permis rendrait une telle consultation peu pertinente".

Les autres étapes précédant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation qui portent sur des territoires géographiquement plus restreints, prévoient des garanties comparables à celles prévues pour aux Installations classées pour la protection de l'Environnement : enquête publique, enquête administrative, consultation des communes, passage au Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (Coderst).