Drôle d'étrennes pour le gouvernement qui finit l'année sur un revers majeur : le Conseil constitutionnel, présidé par le chiraquien Jean-Louis Debré, a annulé hier soir la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.
Trop d'exemptions
Alors que les médias multipliaient les reportages sur les achats anticipés de fuel domestique de la part de consommateurs inquiets de l'effet de la future taxe fixant à 17 € le prix de la tonne de CO2, les Sages ont complètement détricoté le texte adopté par les parlementaires.
Saisis par le parti socialistes à propos de la loi de finances 2010, les juges constitutionnels ont considéré que la loi sur la taxe carbone comportait trop d'exemptions qui aboutissaient à ce que "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".
Dans le viseur du Conseil constitutionnel, les exonérations totales des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.
Rupture de l'égalité devant l'impôt
Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées, ce qui ne permettait pas de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre".
Conclusion juridique des juges : ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité des citoyens devant l'impôt", qui est un principe constitutionnel.
Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 consacrés à la taxe carbone sont donc annulés.
Dès hier soir, François Fillon a annoncé qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", rappelant que ce dispositif était une priorité pour le président de la République.
Le parti socialiste triomphe
De leur côté, les socialistes pavoisent.
Ségolène Royal, qui avait la première critiqué la taxe carbone lors de l'université d'été de La Rochelle, salue "une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement".
Martine Aubry, première secrétaire du PS, parle de "revers majeur pour Nicolas Sarkozy".
Cécile Duflot, la secrétaire nationale des Verts, qui approuvent le principe de la taxe mais jugeaient son taux très insuffisant, indique qu'il faut remettre "l'ouvrage sur le métier" et bâtir "une contribution climat-énergie juste socialement, efficace écologiquement".