Le Grenelle 2 voté au Sénat : FNE salue un progrès mais déplore le manque d'entrain

France Nature Environnement appelle les élus à dépasser les clivages poltiques au nom de l'urgence climatique.

Plus de 30 000 Eco-prêts à taux zéro accordés : les banques se félicitent de ce succès

Dans un communiqué la Fédération bancaire française affirme que "grâce à leur mobilisation, les banques françaises ont accordé à leurs clients plus de 30 000 offres d’Eco-prêts à taux zéro, depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 1er avril dernier, en ligne avec les objectifs affichés par les pouvoirs publics. "

L'implication des banques
La FBF estime que ce premier bilan positif est à mettre sur le compte de la forte implication de l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de l’immobilier, artisans…) ainsi que des établissements de crédit, qui ont mis les moyens nécessaires pour former leurs équipes et adapter leur organisation à la distribution du nouveau produit.

"Ce succès est un témoignage de la volonté des banques de poursuivre le financement des projets de leurs clients (immobiliers, travaux écologiques ) tout en contribuant au développement durable.", estime la FBF.

Créé par la loi de finances pour 2009, l’Eco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur résidence principale pour un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 euros (travaux d’isolation, de chauffage, etc.) et sur une durée de 10 ans.

Le nombre d’Eco-prêts à taux zéro devrait continuer à progresser dans les prochains mois notamment du fait d’une meilleure information des clients, mais aussi grâce aux efforts de formation des entreprises de bâtiment.

Pour conforter ce bon démarrage, la FBF affirme qu'il faut cependant apporter quelques précisions réglementaires (notamment sur les travaux éligibles). Des clarifications sont en effet nécessaires pour que la réalisation des projets soit facilitée.
Les banques ont d’ailleurs alerté les pouvoirs publics sur ces questions.

Grenelle 1 : une loi de mutation écologique ?

Au terme de plusieurs mois de consultations de la société civile et d'un ardu processus parlementaire, le projet de loi Grenelle 1 a été adopté hier par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Une adoption à la quasi-unanimité, aucun parlementaire ne votant contre, les socialistes joignant leurs voix à celles de l'UMP alors que les communistes se sont abstenus.
Pour leur part, les Verts ont refusé de prendre part au vote final, estimant que le texte faisait trop de concessions aux lobbies.

Pour le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, cette loi "permet à la France de démontrer que la mutation écologique concertée est possible".

Des créations d'emplois à la clé
Ce texte, rappelle-t-il, inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d'octobre et de décembre 2007, au nombre desquels l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des transports alternatifs à la route, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l'existence de techniques alternatives, ou l'augmentation de 20 à 23% de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020.

"Les chantiers du projet de loi Grenelle réduiront de 25% la consommation d'énergie fossile de la France d'ici 2020. Ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte", conclut Jean-Louis Borloo.

Voici les principaux points du projet de loi Grenelle 1 adopté jeudi définitivement par le Parlement.

Ce projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnenement sera suivi d'une mise en oeuvre technique, le Grenelle 2, dont la discussion commencera en septembre au Parlement.

- Climat : la lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

- Santé : création le 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié avec l'exposition aux substances dangereuses

- Bâtiments : à partir de 2012, les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour l'électricité, à 85% d'origine nucléaire en France. Objectif d'isolation dans les logements sociaux. Avis simple et non plus conforme des architectes des Bâtiments de France pour autoriser les travaux dans les zones de protection du patrimoine

- Transport : construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020. Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.
Une étude gouvernementale devra être faite pour autoriser la circulation de poids lourds jusqu'à 44 tonnes (contre 40 actuellement)

- Energie : la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010. "Contribution climat énergie", ou taxe carbone à l'étude.

- Déchets : réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

- Biodiversité : élaboration d'une "trame verte", ou corridor écologique facilitant la circulation des espèces - plantes et animaux - qui devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.
Le principe de "compensation" de la perte de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

- Impact environnemental des infrastructures : la loi retient le renversement de la charge de la preuve: pour les décisions publiques susceptibles d'incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable"

- Agriculture : la surface agricole cultivée en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.
Plan d'urgence pour les abeilles.

Mer : les écolos veulent croire à un vrai changement de cap de la France

Satisfaction et vigilance pour France Nature Environnement et WWF France.

En Languedoc-Roussillon, les services de l'Etat préparent la naissance de la Dreal

Les services déconcentrés du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire vont être profondément restructurés pour piloter les politiques de développement durable résultant du Grenelle de l'environnement.

Un regroupement majeur
Cette réorganisation va se faire sous la forme de la création de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal), résultant de la fusion de la Diren (environnement),  de la DRE (équipement) et de la Drire (industrie).

En Languedoc-Roussillon, ce regroupement est fixé au 1er janvier 2010.
La directrice régionale de l’environnement, Mauricette Steinfelder, a été désignée comme préfiguratrice et, le 15 décembre 2008, le préfet de région lui a adressé une lettre de mission pour conduire le projet de création de cette nouvelle direction régionale..

Au cours du second semestre 2008, la préfiguration de cette fusion a donné lieu à deux réunions des trois comités de direction concernés. Un site extranet et une lettre d'information ont été créés pour favoriser la communication entre les trois structures.

Une assemblée générale de lancement s'est déroulée le 9 janvier 2009 au Corum de Montpellier, au cours de laquelle un calendrier de travail a été présenté au personnel. 

Le Cemagref et le ministère de l'Ecologie signent un accord-cadre de coopération pour quatre ans

A l’occasion de sa visite à Montpellier hier, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a signé avec Roger Genet, directeur général du Cemagref, une convention cadre de coopération pour 4 ans.
Le Cemagref est l’institut de recherche pour la gestion durable de l’eau et des territoires.

Renforcer le volet recherche du Grenelle
Cet accord cadre permettra de renforcer le volet recherche du Grenelle de l’environnement, notamment en matière de préservation de la biodiversité et des ressources, de prévention et de gestion des risques et des territoires.

L’appui du Cemagref aux politiques du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire passe par : 

• la production et la mobilisation de connaissances ;
• la mobilisation d’expertises scientifiques pour la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau, des espaces naturels, du développement des territoires, des risques ;
• la construction, l’animation et la valorisation de programmes de recherche.

Avec un soutien global de 2,8 M€, le ministère de l’Ecologie est le premier partenaire du Cemagref, après ses deux ministère de tutelles, celui de l’Agriculture et de la pêche et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Grenelle : la Capeb mobilise les professionnels sous la bannière des ECO artisans

Les 356 000 artisans français du bâtiment sont sans doute les mieux placés pour mettre en oeuvre les dispositions adoptées lors du Grenelle de l'environnement dans ce secteur.
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, en a convenu lors de la dernière assemblée générale annuelle de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Pour preuve : le ministre et Jean Lardin, le président de la Capeb, ont signé le 17 avril une convention pour le déploiement du programme ECO artisan de la Confédération.

Conseiller les particuliers
Lancé voici un an, le programme ECO artisan est d'abord un label qui distingue les artisans du bâtiment capables de conseiller les particuliers en matière d'efficacité énergétique.
Pour s'en prévaloir, il faut satisfaire à trois critères de qualité : une évaluation thermique globale, un conseil en matière d'efficacité énergétique et la réalisation des travaux et contrôle qualité.
Concrètement, l'artisan devra être capable de proposer à son client une évaluation des performances thermiques de son logement et des solutions adaptées et efficaces dans son corps de métier : isolation, énergies, menuiseries extérieures, système de chauffage et ECS, ventilation.

10 000 entreprises labellisées en 2011 ?
La Capeb espère labelliser 10 000 entreprises artisanales d'ici 2011. Les professionnels engageant cette démarche devront faire certifier leur compétence en passant un examen et en acceptant des audits par un organisme tiers indépendant.

Sur le terrain, l'Etat fera la promotion d'ECO artisan auprès des partenaires publics parce que ces professionnels sont un relais décisif pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui entre dans sa phase active avec le déploiement de l'éco-prêt à taux zéro.

"Avec le lancement  de la démarche ECO artisan de la Capeb, nous avons la preuve que les professionnels du bâtiment se mobilisent, qu’ils seront auprès des Français pour les conseiller efficacement, avec compétence, sur les travaux à réaliser", a lancé Jean-Louis Borloo.

"Avec 78 % du marché de la rénovation des particuliers, nous sommes en première ligne pour mettre en oeuvre les « bouquets de travaux » visés par l'éco-prêt à taux zéro", constate le président de la Capeb.

Un gros effort de formation
Reste que pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment (baisse de 38% des consommations d'énergie d'ici 2020 et rénovation de 400 000 logements chaque année à partir de 2013), les pouvoirs publics et les professionnels devront mettre en oeuvre un gigantesque programme de formation.

L'enjeu en vaut la peine avec, à la clé, la création de plus de 100 000 nouveaux emplois, non délocalisables.

*Le label ECO artisan de la Capeb.

Grenelle contre autoroutes : le cas Fillon

Décidément, les vieux réflexes routiers sont ancrés profondément dans les cerveaux des politiques !
Quand l'urgence de la crise oblige à faire des choix, adieu les beaux principes environnementaux sur la nécessité de donner la priorité aux modes de transports les moins polluants, comme l'avait pourtant martelé Nicolas Sarkozy au lendemain du Grenelle de l'environnement.

Trois projets autoroutiers
C'est ainsi qu'au nom de la mobilisation pour le plan de relance, le Premier ministre François Fillon a annoncé hier le déblocage "sans tarder" de trois projets autoroutiers qui, selon son entourage, étaient gelés depuis le Grenelle de l'environnement.
Une manière de présenter les choses qui en dit long sur la vision d'une question environnementale ressentie comme une contrainte et non comme un nouvel axe de développement pour l'économie.

Les trois projets concernés sont l'A63, entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne (Landes) pour relier Bordeaux et la frontière espagnole, l'A150 entre Ecalles-Alix et Barantin (Rouen--Le Havre) et l'A355 (contournement ouest de Strasbourg).

Ces trois projets autoroutiers représentent un peu plus de 800 millions d'euros de travaux, a précisé M. Fillon lors de l'inauguration à Copponex (Haute-Savoie) d'un tronçon de l'autoroute A41 (Annecy-Genève).

Les écolos inquiets
Même si le plan de relance gouvernemental concerne aussi le ferroviaire, les organisations écologistes s'alarment de ce retour en force des autoroutes.
"Ce qui nous paraît inquiétant, c'est qu'au moment où il y a une décision stratégique de relancer l'économie, on donne la priorité à des modes de transport qui sont parmi les plus polluants",a précisé M. Dubromel, le responsable transports de France Nature Environnement.

Pour sa part, Jean-Stéphane Devisse, directeur adjoint des programmes du WWF France, remarque : "L'annonce de M. Fillon suit la logique gouvernementale qui est de relancer à tout prix mais sans tenir compte d'un New Deal écologique que nous appelons de nos voeux."

En revanche, les professionnels du BTP ont exprimé leur satisfaction.

Grenelle de l'Environnement : une facture estimée à 440 milliards d'euros

440 milliards d'euros à mobiliser entre 2009 et 2020 : c'est l'estimation officielle de la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. Une somme qui doit permettre à la France de tenir ses engagements écologiques tout en créant ou maintenant environ 535 000 emplois.
Le secteur du bâtiment est le plus glouton avec 205 milliards d'euros de dépenses pour obtenir une baisse d'au moins 38 % d'ici à 2020 des consommations d'énergie dans les 30 millions de logements déjà construits.
Dans un premier temps, le programme table sur un total de 800 000 rénovations entre 2009 et 2012. Le rythme s'accélèrera à 400 000 logements rénovés par an à partir de 2013. Encore faudra-t-il que la filière du bâtiment puisse faire face, ce dont doutent de nombreux professionnels qui s'interrogent notamment sur la capacité à former ou recruter du personnel qualifié dans ces délais.
Pour les particuliers, le coût du Grenelle ne sera pas négligeable puisque les montants des travaux pour mettre les logements aux nouvelles normes sont estimés entre 200 et 400 euros par mètre carré. Pour y faire face, le gouvernement a déjà annoncé la possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum. Mais les remboursements devront être couverts par les économies réalisés sur la facture d'énergie.
Concernant le parc immobilier public, l'estimation table sur un coût de 20 milliards d'euros pour le patrimoine d'Etat et de 43 milliards d'euros pour celui des collectivités locales. Des partenariats public-privé sont envisagés pour amorcer la pompe.

97 milliards pour les transports
Autre secteur gourmand, les transports. Le Grenelle estime à 97 milliards d'euros la somme nécessaire pour construire 5 000 kilomètres de lignes TGV, un programme de rénovation des lignes actuelles et la réalisation de 1 500 kilomètres de transports en commun en site propre. Le Languedoc-Roussillon pourrait  en bénéficier pour enfin boucler le financement du chaînon TGV manquant Nîmes-Perpignan et rénover certaines lignes ferroviaires en mauvais état. 
Enfin, le Grenelle bénéficiera à la préservation de la biodiversité et à l'agriculture biologique.
Les sénateurs examineront le projet de loi le 6 janvier.