OGM : 8 mois de prison ferme requis contre Bové

L'avocat général a requis une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques contre José Bové, député européen, jugé par la cour d'appel de Bordeaux qui rendra son arrêt le 25 novembre.

En première instance, en octobre 2008, José Bové avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12 000 euros) par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir avoir participé à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) en novembre 2006.

Les "faucheurs" conduits par l'ancien dirigeant de la Confédération paysanne avaient versé une substance dans un silo, rendant impropre à la consommation 2 320 tonnes de maïs transgénique.

L'exploitant agricole avait tiré en direction des manifestants. L'avocat général a requis contre lui une peine de 10 mois de prison avec sursis alors qu'il avait été condamné en première instance à 160 jours-amende à 60 euros.

Des peines de 6 mois de prison avec sursis ont également été requises à l'encontre de deux autres faucheurs volontaires, condamnés en première instance à trois mois de prison avec sursis.

Concernant les neuf autres militants, l'avocat général a demandé confirmation des peines requises lors du procès de première instance (4 mois avec sursis).

Le 28 août, à Béziers (Hérault), un autre procès du José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.
Ce problème de l'immunité parlementaire liée à son mandat européen risque de se poser pour l'exécution de la peine que pourrait prononcer la cour d'appel à l'encontre de José Bové.

OGM : José Bové devant le tribunal de Béziers

"Surréaliste", c'est le mot qu'a employé ce matin José Bové, aujourd'hui député européen, pour qualifier sa comparution devant le tribunal correctionnel de Béziers.
Il y est en effet poursuivi, avec une agricultrice héraultaise, pour avoir arraché du maïs OGM Monsanto 810, à Murviels-lès-Béziers (Hérault) en ... août 2007.

Question d'immunité parlementaire
Or, depuis cette époque, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.
La France a en effet suspendu ce type de culture en 2008 et José Bové a, lui, été élu député européen sur la liste Europe-Ecologie.

Cette élection pourrait lui apporter l'immunité parlementaire, ce qui lui éviterait de risquer une peine de dix ans de prison en tant que multirécidivste.
Son avocat a plaidé cet argument à l'ouverture des débats alors que 80 sympathisants étaient rassemblés devant le palais de justice.

 

OGM : il faudra une loi garantissant l'information

On ne badine pas avec la transposition du droit européen !
Saisi par les écolos du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), le Conseil d'Etat a annulé le décret qui transposait en droit français une directive européenne sur la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM

Une nouvelle loi sera nécessaire
Or, ce décret, pris par le gouvernement Villepin sous la menace de sanctions de Bruxelles pour le retard constaté, n'avait fait le travail de transcription qu'à moitié. 

Le Conseil d'Etat a notamment justifié sa décision d'annulation par le fait que le décret n'assurait pas assez le droit à l'inforrmation du public sur les études en matière de risques pour la santé des OGM.

La décision du Conseil d'Etat obligera le gouvernement à adopter une nouvelle loi, d'ici la fin de la prochaine session parlementaire.

Selon Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Environnement, le gouvernement n'a pas encore tranché entre deux options : soit une loi sur les modalités de l'information du public concernant les seuls OGM, soit une loi plus générale sur la consultation du public concernant les questions environnementales.

OGM : FNE gagne en cassation contre Asgrow

La Cour de cassation a rejeté le 30 juin 2009 les pourvois formés par deux anciens PDG d'Asgrow France, une filiale du semencier américain Monsanto, rendant ainsi définitive leurs amendes de 5 000 et 10 000 euros pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation", indique France Nature Environnement. 

Cette décision (C. Crim, 30 juin 2009, n° 3588) confirme l’arrêt rendu le 8 novembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier qui avait condamné les deux dirigeants pour ce chef, mais les avait relaxés pour "mise en vente de produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère".

C’est à la suite d’analyses effectuées sur des lots de semences de soja américain importés par la société Asgrow France que la présence d'OGM avait été révélée (lots positifs au promoteur CaMV 35 S et au gène de résistance spécifique au Roundup Ready).
Malgré le retour de premiers lots renvoyés par une société ayant détecté la présence d’OGM, la société Asgrow avait continué la commercialisation des sacs importés sans les autorisations requises pour commercialiser des OGM .
FNE qui s'était constituée partie civile dans cette affaire a vu reconnaître son préjudice.

OGM : Greenpeace et les Amis de la Terre dénoncent "les sérieuses erreurs" de l'EFSA

L'autorisation de culture du MON810, valable 10 ans, ayant expiré, l'Union européenne va devoir se prononcer prochainement sur sa possible réautorisation.
C'est dans ce contexte que l'EFSA (Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments) a publié, à la fin du mois de juin, un avis qui juge le MON810 sans risque.

Rapport contre rapport
Pourtant, une analyse scientifique de cet avis, commandée par Greenpeace et les Amis de la Terre, "révèle de sérieuses erreurs et omissions de l'EFSA, remettant ainsi en cause ses conclusions", accusent les deux organisations écologistes.

Selon les deux organisations, ce rapport révèle que l'EFSA :

• "ignore ou minimise les recherches démontrant que l'insecticide produit par ce maïs GM pourrait avoir des impacts négatifs sur des organismes non ciblés comme les papillons et les mites. L'EFSA n'admet pas l'incertitude scientifique alors même qu'il n'existe pas d'études faites spécifiquement sur les espèces européennes ;
  
• refuse d'admettre l'existence de rapports questionnant l'impact environnemental et sanitaire de ce maïs ;
• ignore les études de scientifiques évaluées par leurs pairs qui mettent en lumière des inquiétudes concernant la santé humaine ;
• fait référence à des recherches portant sur des cultures transgéniques complètement différentes pour affirmer que le MON810 est sans danger ;
• n'examine pas les risques liés aux nouvelles protéines inconnues générées dans le maïs lors de la transgénèse. "

Conclusion d'Anne Bringault, des Amis de la Terre : « La Commission n'a pas d'autre choix que de rejeter l'avis de l'EFSA, interdire la culture du MON810 et chercher une autre autorité officielle, capable, celle-là, de donner des avis scientifiques non biaisés. »

OGM : la France demande le respect des conclusions du Conseil des ministres européens

Par la voix de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, la France vient de réagir à la décision de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l’AESA), favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation du MON 810.

Les ministres contre la Commission européenne
Les ministres rappellent que plusieurs états membres (France, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Allemagne et Grèce) ont pris des clauses de sauvegarde interdisant la culture du MON 810 sur leur territoire en raison de risques environnementaux.
Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont, à une très large majorité, opposés le 2 mars dernier aux propositions de la Commission obligeant l’Autriche et la Hongrie à lever ces clauses.

Renforcer les méthodes d'évaluation
Les ministres de 12 états membres ont écrit à l’AESA, le 6 mai dernier, afin qu’elle réponde pleinement dans son évaluation aux questions des Etats membres quant aux impacts de la mise en culture du MON 810 (développement de résistances, effets sur les espèces non cibles...), pour que les méthodes d’évaluation soient renforcées, selon les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008, adoptées à l’unanimité.

Les méthodologies ainsi demandées étant en cours de révision pour aboutissement en 2010, l’avis rendu par l’AESA n’a pas pu encore en tenir compte.
La Commission doit maintenant établir un projet de décision, et la France précisera sa position après consultation de l’AFSSA et du Haut Conseil des Biotechnologies.

« Nous demandons que les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement soient respectées » précisent les ministres.

OGM MON810 : les écolos sont furieux après l'avis favorable des experts européens

Greenpeace et France Nature Environnement demandent une réforme du système d'expertise des OGM.

Les experts européens jugent le MON810 sans risque pour la santé et l'environnement

L'autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) a jugé aujourd'hui la culture du maïs génétiquement modifié MON810, interdite dans six pays européens, sans risque pour la santé et l'environnement.

Renouvellement de l'autorisation ?
On peut lire l'avis publié sur le site de l'EFSA, concluant : "Les experts en OGM de l'EFSA ont conclu que le maïs 810 était sans risque pour la santé humaine et animale et ne constituait pas une menace pour l'environnement si des mesures appropriées étaient prises pour éviter une contamination des lépidoptères".

L'avis de l'EFSA doit permettre à la Commission européenne de proposer aux Etats membres le renouvellement de l'autorisation accordée en 1998 pour l'importation et la culture du MON 810.
La décision reviendra toutefois aux Etats membres, qui devront se prononcer par un vote à la majorité qualifiée.

Climat d'incompréhension
Cet avis intervient dans un climat d'incompréhension entre les experts européens, plusieurs gouvernements et les mouvements écologistes.

L'Allemagne, la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg ont suspendu la culture de cette variété de maïs conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale, en raison des incertitudes entourant leurs éventuelles conséquences pour la santé et l'environnement à cause de la dissémination.

Et onze pays de l'Union européenne -Autriche, Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas et Slovénie- ont réclamé la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire.

Greenpeace a prédit  "un nouvel affrontement entre la Commission et les Etats membres" et a recommandé de "refuser l'autorisation des semences génétiquement modifiées tant que le processus d'évaluation des risques ne sera pas amélioré".

L'organisation écologiste a dénoncé "la confiance aveugle" de la Commission dans les expertises de l'EFSA, "qui a publiquement dit être incapable de prévoir sur le long terme les conséquences des cultures génétiquement modifiée", rappelle l'organisation dans un communiqué.

Le Conseil régional de Bretagne édite des autocollants sur des produits sans OGM

Le "Télégramme de Brest" indique ce matin que le conseil régional de Bretagne, en collaboration avec le réseau Cohérence, vient d'éditer deux auto-collants : l'un pour signaler les boutiques bio-labellisées et l'autre, une pastille verte, destinée à être apposée sur les produits animaux en indiquant "Animaux nourris sans OGM".

Une mention illégale
Cette mention est pour l'instant illégale, la seule autorisée étant l'indication que des produits végétaux contiennent plus de 0,9% d'OGM.

La décision du conseil régional pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires mais les élus régionaux ne les craignent pas, s'appuyant sur l'avis récent du Conseil national de la consommation favorable à une meilleure information du consommateur.
Par ailleurs, le conseil régional de Bretagne participe déjà à la publication d'un guide des produits bretons sans OGM indiquant les lieux où ils sont vendus. 

 

Le Conseil national de la consommation favorable à une généralisation de la mention "sans OGM"

Est-ce que les consommateurs pourront bientôt savoir si la viande, les oeufs et les poissons qu'ils veulent acheter sont issus d'animaux nourris sans OGM ?
Aujourd'hui, la chose est impossible, seuls les produits végétaux pouvant mentionner "sans OGM".

Demain, les choses pourraient changer si l'avis du Conseil national de la consommation (qui réunit les consommateurs et les industriels de l'agroalimentaire) est suivi d'effet.

Selon cet avis, pour pouvoir porter une étiquette de type ''non OGM'', le produit devra provenir d'un animal nourri soit avec des produits végétaux pour lesquels il n'existe pas de variétés contenant des OGM, soit avec des végétaux contenant de manière fortuite moins de 0,9% d'OGM, pendant toute leur vie pour les volailles et au moins les 3/4 pour les ruminants.