Taxe CO2 : Rocard prend les Sages pour des fous

Interrogé ce matin sur Europe 1, Michel Rocard n'a pas applaudi la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions sur la taxe carbone.

L'ancien Premier ministre, qui avait présidé une commission d'experts sur la question, se montre plutôt acerbe à l'égard des Sages du Conseil : "J'ai plutôt du regret de voir le Conseil constitutionnel manifester d'une certaine façon une exigence de perfectionnisme alors que le perfectionnisme n'est pas de ce monde".

Il se livre même à un véritable réquisitoire contre les juges constitutionnels : "Il aurait mieux fallu que le Conseil constitutionnel émette des réserves ou des souhaits pour faire évoluer la taxe dans l'avenir. Le Conseil constitutionnel vient de prendre quand même le risque d'arrêter tout et si on s'arrête là-dessus, il y aura crime de non-assistance à planète en danger".

Et celui qui connaît bien les arcanes politiques d'émettre un soupçon : "Sur des problèmes de cette importance, j'espère que personne n'a joué à la politique politicienne, ce serait suicidaire".

Michel Rocard suggère-t-il que certains (Debré, Giscard, Chirac) auraient voulu nuire à Nicolas Sarkozy ?

Taxe carbone : ça tangue à droite

A droite, la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel fait des vagues.

Le gouvernement démine
Dès hier soir, le gouvernement a cherché à déminer le terrain. Son porte-parole, Luc Chatel, a déclaré que le gouvernement avait pris acte de cette décision et a souhaité que "la France reste à la tête du combat en faveur de l'environnement".

Ce matin, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a pris le relais en parlant d'un simple "accident de parcours" qui serait corrigé avec la présentation, le 20 janvier, d'un nouveau texte gouvernemental répondant aux remarques des magistrats.

Critiques au sein de la majorité
Mais des critiques commencent à apparaître au sein de la majorité sur la façon dont ce dossier a été géré.

"Il aurait fallu qu'on en discute avec nos voisins", a ainsi expliqué le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis.

"La France a mal préparé l'arrivée de cette taxe carbone. Avant le sommet (sur le réchauffement climatique) de Copenhague, notre pays a cherché à être pionnier en la matière. Encore une fois, la réduction des gaz à effet de serre est un sujet fondamental mais cette question ne peut être réglée qu'à l'échelle supranationale", explique M. Arthuis.

Il ajoute qu'avec le rejet de cette nouvelle taxe, la France va accuser "un manque à gagner supplémentaire de deux milliards d'euros et un déficit public qui va atteindre les 119 milliards d'euros".

Le député UMP du Nord Christian Vanneste s'est réjoui aujourd'hui de cette annulation de la taxe carbone : "Je l'avais dénoncée dès septembre devant le président de la République, parce qu'elle est complexe et défavorise notre activité économique, de manière plus accentuée encore dans les zones frontalières", rappelle-t-il dans un communiqué.

"L'échec de Copenhague, l'opposition à la mise en oeuvre d'une taxe carbone à la frontière, le risque de voir maintenant s'étendre cette taxe à la production d'électricité, notamment nucléaire, devraient nous y faire définitivement renoncer", ajoute-t-il.

Taxe carbone : FNE, Verts, les écolos partagés

Environnementalistes ou politiques, les écolos réagissent un peu différemment à l'annulation de la taxe carbone décidée hier soir par le Conseil constitutionnel.

La fédération France Nature Environnement (FNE) n'est pas surprise par l'annulation du texte mais s'inquiète pour l'avenir de la lutte contre le changement climatique.

C'était prévisible pour FNE
Son porte-parole, Arnaud Gossement, juge que cette annulation "était prévisible" dans la mesure où les exonérations prévues "portaient atteinte au principe d'égalité".

Il explique : "Plus on multiplie les exemptions, plus on fragilise une mesure fiscale. Il n'y avait aucune raison valable de sortir l'électricité du dispositif et notamment les centrales thermiques", exonérées de taxe alors qu'elles sont très émettrices de CO2, notamment pour celles qui fonctionnent au charbon.

Pour l'avenir, FNE estime que "la taxe carbone est clairement à l'agonie : le gouvernement aura du mal à reprendre une décision impopulaire après la décision du Conseil constitutionnel et alors que se présentent des échéances électorales." 

Venant après l'échec de la conférence de Copenhague, FNE estime que cette annulation est un "très mauvais coup" dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Les Verts ne boudent pas leur plaisir
En pleine campagne pour les élections régionales, les Verts ne boudent pas leur plaisir. Dès hier soir, ils ont salué la censure des juges en des termes choisis : "Le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy".

Et de poursuivre : "Tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la taxe carbone allait à l'encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste. Sarkozy a beau se faire passer pour le hérault de l'écologie, il n'est pas à la hauteur de l'urgence. Son attitude brouillonne et narcissique, tant lors du sommet de Copenhague que dans la conception de la taxe carbone, le prouve, hélas".

Les Verts souhaitent une "contribution climat énergie" de laquelle "aucun secteur de l'économie ne doit être exonéré" mais épargnant "les ménages, surtout les plus fragiles".

Paca : sept propositions pour un nouveau nom

Quel nouveau nom donner à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, que tout le monde résume à l'anonyme Paca ?

Michel Vauzelle, le président socialiste du conseil régional, a ouvert le débat en lançant, en juin dernier, une consultation dont les résultats ont été publiés ce matin.

Un comité d'experts (élus, historiens géographes, spécialistes de la culture régionale) a dépouillé les propositions de près de 10 000 habitants de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et  formulé sept propositions pour doter la région d'un nouveau nom : Provence ; Pays-de-Provence ; Provence-Méditerranée ; Alpes-Méditerranée ; Alpes-Provence ; Provence-Alpes-Méditerranée ; Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Rien ne sera décidé avant les prochaines élections régionales, en 2010.

La Maison de la Région Paca ouvre à Marseille

La Maison de la Région, installée sur la Canebière à Marseille, a été inaugurée le 30 novembre en présence du président de Région Michel Vauzelle (PS).

La maison de la Région a pour vocation d’améliorer la connaissance de la région par ses habitants et de promouvoir l’identité régionale à travers ses composantes géographiques et paysagères, culturelles, historiques…

Composée d’un auditorium, d’un espace de découverte, d’un espace de détente et de restauration, elle est conçue comme une invitation au voyage à travers l’histoire, les légendes, la culture, l’identité, les paysages, le terroir et les saveurs de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Région Midi-Pyrénées adopte son 2e Plan climat

Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté hier les orientations de son 2e Plan climat ainsi qu'un Memorandum pour Copenhague.

A l'cccasion de ce débat, Martin Malvy, le président (PS) du conseil régional, a rappelé l'engagement de longue date de la collectivité en faveur d'une politique environnementale.

Approbation en 2007 de l'Agenda 21 régional engagé en 2003, qui fait de Midi-Pyrénées la première Région de France reconnue à ce titre par le ministère, dispositifs régionaux pour tous les secteurs d’activités émetteurs de CO2, doublement du nombre de voyages en TER, remise à neuf de 500 km de voies ferrées, construction de lycées économes en énergie, aides à l'installation de 15 000 chauffe-eau solaire.

Une action qui s'est traduite par la réduction de 32 000 tonnes d'émissions de CO2.

Un Mémorandum pour Copenhague
L’assemblée régionale a par ailleurs voté un Memorandum pour le Sommet de Copenhague qui réaffirme l’importance de l’action des collectivités territoriales dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Martin Malvy a aussi annoncé la tenue à la mi-2010 en Midi-Pyrénées des 1ères Assises décentralisées de Copenhague, «coup d’envoi de la concertation proposée à tous les acteurs régionaux engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique pour amplifier notre action à travers un Pacte de Midi-Pyrénées pour le climat. »

La Région veut créer un Centre régional de ressources et négocie avec la Commission européenne pour être identifiée au niveau de l’Union comme structure de soutien aux villes de Midi-Pyrénées.

L'Union pour la Méditerranée a coûté une fortune et fonctionne toujours au ralenti

C'est un des grands projets de Nicolas Sarkozy : bâtir une Union pour la Méditerranée qui rassemblerait tous les pays riverains de la Mare Nostrum pour faire avancer les grands dossiers, notamment sur l'environnement.
Dépollution de la Méditerranée, développement de l'énergie solaire, autoroutes de la mer figurent parmi les projets de l'UPM.

Une naissance à grands frais
La naissance de cette grande idée a coûté une fortune.
Le site Mediapart a révélé récemment que la Cour des Comptes avait transmis au Sénat un rapport très sévère sur la présidence française de l'Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2008, qui a coûté 171 millions d'euros pour six mois, soit un million d'euros par jour, alors que les présidences précédentes avaient coûté entre 70 et 80 millions d'euros.

5 632 € le repas par personne
Comme exemple de ces dérapages, le seul sommet de l'Union pour la Méditerranée, qui s'ést déroulé le 13 juillet 2008 à Paris, suivi de réceptions grandioses, a coûté 16,6 millions d'euros.

Le quotidien Le Parisien rappelle que pour accueillir les 42 chefs d'Etat conviés, leurs collaborateurs, leurs services de sécurité, 18 000 policiers avaient été mobilisés, le Grand Palais avait également fait peau neuve.
Une moquette aux couleurs de la nouvelle entité méditerranéeene avait coûté 91 500 euros, 194 900 euros avaient été dépensés en jardinières de fleurs et 136 000 euros consacrés au fond de scène.

Selon le site Rue89, le repas de gala avait coûté 5 632€ par personne.

Un fonctionnement cahotique
Pour quel résultat tant de faste ?
Peu de chose, si l'on en croit une analyse récente du journal Le Monde en date du 17 octobre.
Le quotidien rappelle que le fonctionnement institutionnel de l'UMP, co-présidée par la France et l'Egypte, a été suspendu à la demande des pays arabes à la suite de la guerre de Gaza.
En juin dernier, une réunion a fait un bilan d'étape plutôt décevant sur les principaux dossiers.

La prochaine réunion  ministérielle prévue en novembre pourrait être annulée selon Le Monde, le ministre égyptien des Affaires étrangères ayant annoncé son intention de la boycotter si son homologue israélien était présent.

Enfin, l'UPM n'a toujours pas de secrétaire général, la France refusant le choix d'un Jordanien qui ne parle pas notre langue.

Martin Malvy, nouveau président de la Communauté de travail des Pyrénées

Lors de son conseil pleinier qui s'est déroulé le 9 octobre à Montpellier, la Communauté de Travail des Pyrénées a désigné à sa présidence  Martin Malvy, le président de la région Midi-Pyrénées, qui succède à Georges Frêche, selon la règle de la présidence tournante.

Cet organisme réunit huit Régions et Etat membres : Aragon, Catalogne, Euskadi, Navarre, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et la Principauté d’Andorre.
Martin Malvy assurera la présidence pendant deux ans.

La Communauté de travail des Pyrénées appelle à une relance en faveur de la montagne

Réunis hier à Montpellier sous la présidence de Georges Frêche, président de la Région Languedoc-Roussillon, les présidents et représentants de la Communauté de travail des Pyrénées (France, Espagne, Andorre) ont adopté une position commune sur la crise économomique.

Politique européenne de la montagne
"Face à la gravité des effets de la crise sur les territoires ruraux et sur l’économie des territoires de montagnes, les présidents demandent une véritable coordination transfrontalière des plans de relance pour une politique européenne de la montagne. Et offrent une main tendue à la future présidence espagnole de  l’Union européenne pour contribuer à l’intégration européenne et à la résolution de problèmes communs", indique la déclaration.

Constituée de 18 millions d’habitants, la Communauté de Travail des Pyrénées s’engage depuis sa création en 1983 à renforcer les liens de solidarité et le développement des Pyrénées. Elle rassemble des régions d'Espagne (Aragon, Catalogne, Euskadi et Navarre), de France (Aquitaine, Languedoc-Roussillon,  Midi-Pyrénées) et la Principauté d'Andorre.

Des retombées en Languedoc-Roussillon
Sa présidence tournante est assurée depuis deux ans par le Languedoc-Roussillon.
Georges Frêche se targue d'avoir réussi à faire avaliser 67 opérations de coopération pour un financement européen déjà attribué de 95 millions d’euros  sur les 168 millions du Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA), soit 56% de l’enveloppe.

Le Languedoc-Roussillon a vu 21 projets retenus pour un total de 45 millions d’euros dont 18,2 millions d’euros destinés aux acteurs de cette région. 

Des exemples des projets de coopération transfrontalière : plus de 2 millions d’euros d’aides de l’Europe pour l’abattoir transfrontalier de Cerdagne ; 400 000 € d’aides de l’Europe pour le tourisme transfrontalier et handicap ; près de 800 000 € d’aides de l’Europe pour la prévention d’incendies forestiers transfrontaliers dans les Albères et Cap de Creus ; 1,7 million d’euros d’aides de l’Europe pour le développement de l’agriculture biologique.

Environnement, transports : les dernières décisions de la Région Languedoc-Roussillon

Plusieurs dossiers concernant les transports et l'environnement ont été votés hier lors de la session du Conseil régional Languedoc-Roussillon.

Transports : renforcer l'intermodalité
La majorité régionale a redit sa volonté de "positionner le Languedoc-Roussillon comme une plate-forme logistique de niveau européen et capter des flux de transit transcontinentaux Est-Ouest et Nord-Sud."

Cette stratégie passera notamment par la relance des ports, le développement du ferroviaire, le déploiement des parcs régionaux d'activités à vocation logistique, la mise au gabarit du canal du Rhône à Sète.
La Région annonce déjà que les ports du Languedoc-Roussillon pèseront pour près de 30 000 emplois quand cette politique aura produit ses effets.

Parmi les aides votées : le pôle intermodal de Perpignan pour un montant de 2,2 M€, le viaduc de Courbessac et le bloc automatique à permissivité restreinte pour 6 M€, la régénération de la ligne Mende-La-Bastide pour un montant de 6,5 M€.

Nouvelles réserves naturelles
La Région Languedoc-Roussillon a procédé au classement de quatre réserves naturelles régionales : celles des Gorges du Gardon (Gard), du Scamandre (Gard), de Combe Chaude (Gard) et de Nyer (Pyrénées-Orientales).

En projet, la réserve naturelle régionale de Sainte-Lucie, près de Port-la-Nouvelle, dont la richesse biologique est comparable à celle de la Camargue, d’une superficie de 825 ha.

395 000 euros pour les communes inondées
La Région a voté des aides d'un montant total de 395 000 euros en faveur de dix communes du Gard touchées par de fortes inondations l'automne dernier.

Cette aide entre dans le cadre de l'action du Fonds de solidarité « risques naturels », créé en 2006,  qui permet d’agir dans le cadre d’un événement exceptionnel à l'échelle régionale en aidant la reprise d'activité des entreprises sinistrées, en apportant des aides aux collectivités avant la réalisation des travaux.

Energies renouvelables : le Feder généreux
La Région soutient la production d’énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique, solaire photovoltaïque et éolien) et leur accompagnement (insertion, formation).

La Commission européenne a attribué au Languedoc-Roussillon une subvention globale de crédits Feder de plus de 33 millions d’euros pour ce secteur.