Un appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires en matière d'environnement

Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports, a lancé, lors de l’inauguration du Grand Pavois, à La Rochelle le 25 septembre, un appel à projets pour 2010, destiné aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d’améliorer les capacités d’accueil et la prise en compte de l’environnement dans les ports de plaisance.

Cette démarche du ministère du Développement durable et de la Mer, en partenariat avec la Fédération des industries nautiques, s’inscrit directement dans les suites du Grenelle Environnement et du Grenelle de la mer.

Accroître le nombre de places d’accueil dans les ports
Après le succès de l’édition 2009 qui avait permis de primer 10 lauréats parmi 35 dossiers, elle permettra d’aider les collectivités territoriales à accroître le nombre de places d’accueil dans les ports français et à soutenir la filière des industries nautiques en améliorant la qualité environnementale de ces infrastructures.

La date limite de dépôt des projets auprès de la préfecture de région est fixée au 15 janvier 2010.

Le Cemagref et le ministère de l'Ecologie signent un accord-cadre de coopération pour quatre ans

A l’occasion de sa visite à Montpellier hier, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a signé avec Roger Genet, directeur général du Cemagref, une convention cadre de coopération pour 4 ans.
Le Cemagref est l’institut de recherche pour la gestion durable de l’eau et des territoires.

Renforcer le volet recherche du Grenelle
Cet accord cadre permettra de renforcer le volet recherche du Grenelle de l’environnement, notamment en matière de préservation de la biodiversité et des ressources, de prévention et de gestion des risques et des territoires.

L’appui du Cemagref aux politiques du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire passe par : 

• la production et la mobilisation de connaissances ;
• la mobilisation d’expertises scientifiques pour la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau, des espaces naturels, du développement des territoires, des risques ;
• la construction, l’animation et la valorisation de programmes de recherche.

Avec un soutien global de 2,8 M€, le ministère de l’Ecologie est le premier partenaire du Cemagref, après ses deux ministère de tutelles, celui de l’Agriculture et de la pêche et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Les pollutions maritimes seront considérées comme des actes criminels en Europe

Les rejets de substances polluantes des navires en mer seront bientôt sanctionnés plus durement.
Le Parlement européen, en accord avec le Conseil, a adopté des mesures plus efficaces destinées à combattre la pollution maritime.

Une directive dissuasive
La directive obligera les États membres à considérer les cas sérieux de pollution comme des actes criminels mais leur laissera la liberté d'adopter les dispositifs qu'ils souhaitent pour y parvenir au nom du principe de subsidiarité.
Les cas mineurs seront considérés comme des infractions pénales s'ils endommagent la qualité de l'eau et sont répétés, délibérés ou commis à la suite d'une négligence grave.

L'objectif de la directive adoptée mardi dernier est de dissuader certains responsables du transport maritime qui, dans la pratique, préfèrent se livrer à l'activité illégale consistant à polluer parce qu'il leur revient moins cher de payer la sanction administrative que de respecter la législation correspondante.

Par ces agissements très fréquents, ils ont transformé le vieux principe du "pollueur payeur" en "payeur pollueur"estime le rapporteur, Luis De Grandes Pascual (PPE-DE, ES).

Chantal Jouanno à Montpellier le 14 mai pour un colloque sur les parcs nationaux

Dans le cadre de l'inauguration du siège de Parcs Nationaux de France sur le campus de Lavalette, à Montpellier, des conférences scientifiques sont organisées le 14 mai par Agropolis International sur le thème "Les parcs nationaux, la biodiversité, la recherche".
Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, ouvrira la manifestation.

Le programme
Les conférences scientifiques ont pour thème : "Les parcs nationaux, la biodiversité, la recherche".

Intervenants :

• Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie interviendra en ouverture des conférences ;
• Robert Barbault, "Le rôle des parcs nationaux dans la préservation de la biodiversité" ;
• Alain Barcelo et Charles-François Boudouresque, "Un parc national, lieu d’accueil pour la recherche" ;
• Wilfrid Thuillier, "Les parcs nationaux, zones de référence pour le suivi du changement climatique" ;
• Olivier Gargominy et Marie-France Leccia, "L’approfondissement de la connaissance taxonomique dans un parc national et l’articulation avec l’Inventaire national du Patrimoine naturel" ;
• Cécile Guitet, "Les parcs nationaux outremer : des champs nouveaux pour la recherche ; présentation de quelques projets en cours."

Lieu : Agropolis International, Montpellier, 14h30 à 18h00.

Chantal Jouanno a installé hier le groupe national pour les zones humides

Depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics français ont pris conscience de l'importance environnementale des zones humides : étangs, marais, estuaires, vasières, tourbières, prairies humides.
Jusqu'alors, ces zones étaient peu protégées alors qu'elles sont une réserve essentielle de biodiversité, qu'elles participent à la bonne qualité de l'eau et à la gestion des inondations.

C'est notamment le cas de la Camargue, première zone humide de l'Europe de l'Ouest avec ses 145 000 hectares.

Premier pas en 1995
Premier pas en 1995 : la France adopte le plan national pour les zones humides qui permet notamment la création d'un Observatoire national.
Ce qui a permis une meilleure connaissance du terrain et l'intégration, dans des procédures toujours très longues, des zones humides dans des dispositifs de protection comme Natura 2000.
Mais cette avancée "n'a pas permis d'enrayer nettement et durablement leur dégradation", reconnaît le ministère.

Aller plus loin
Le Grenelle de l'environnement devrait permettre d'aller plus loin dans la lutte contre l'artificialisation croissante due à l'urbanisation, à l'agriculture intensive et aux équipements d'infrastructures (routes, voies ferrées, ports, aéroports).
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, a annoncé l'objectif de protéger 25 000 hectares de zones humides en plus dans les cinq ans à venir.
Et la mise en place des trames bleues et vertes, véritables corridors de biodiversité, devrait servir de cadre à l'action future.

Une stratégie nationale
Pour y parvenir, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, a installé hier, au cours d’une réunion inaugurale, le groupe national pour les zones humides, dont la composition s’est inspirée du principe de gouvernance à 5 mis en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Ce groupe proposera au ministre une stratégie nationale à 3 ans, pour une préservation et une gestion adaptée des zones humides.
A partir du bilan de ce qui a été fait depuis 1995, le groupe proposera les grands axes de la stratégie à mettre en œuvre, qui porteront sur les thématiques suivantes : 

• articuler les outils existants ; 
• favoriser les actions en faveur des zones humides et leur gestion partagée ; 
• sensibiliser le grand public aux zones humides ; 
• développer la connaissance sur les zones humides et leur intérêt ; 
• rapprocher les actions internationales, européennes et nationales ;
• proposer de nouvelles inscriptions sur la liste Ramsar des zones humides d’importance internationale.

Le groupe commencera son travail en réexaminant les critères de délimitation des zones humides définis dans l’arrêté du 24 juin 2008  afin de les rapprocher de critères opérationnels de gestion.

Quelques chiffres
On estime que les zones humides couvrent 1,5 million d'hectares en métropole.
50% des oiseaux dépendent des zones humides ainsi que 30% des espèces végétales remarquables et menacées.

La France compte 158 sites classés en zones humides dont 36 labellisés Ramsar d'importance internationale.
Une zone humide permet une économie de 2000€/ha/an en matière d'épuration de l'eau. 

Brèves nouvelles en vrac de la planète

Les grandes villes peuvent moins polluer
Peut-on réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre dans les grandes villes tout en y conservant une qualité de vie convenable ? Oui, répond le Wuppertal Institute, dans une étude qui chiffre même à 90% la réduction possible en exploitant toutes les pistes améliorant l'efficacité énergétique. C'est la voie suivie à Munich où la réhabilitation des bâtiments anciens et la construction neuve devront désormais présenter un bilan énergétique neutre.

L'Europe s'intéresse aux antennes
Selon un rapport d'initiative adopté par la Commission européenne, les antennes et autres dispositifs émettant des champs électromagnétiques devraient être implantés à une distance spécifique des écoles et des établissements de soins de santé pour prévenir au maximum les risques éventuels. De plus la Commission estime que les citoyens devraient pouvoir bénéficier d'informations plus fiables sur les effets de l'exposition aux champs électromagnétiques.

Areva vend ses éoliennes
Areva, ce n'est pas que le nucléaire. L'entreprise a ainsi annoncé que sa filiale Multibrid a signé un protocole d'accord avec la société Wetfeet Offshore Windenergy GmbH, pour la fourniture de 80 éoliennes M5000 destinées au parc éolien offshore Global Tech I d'une puissance de 400 MW. Le montant global des contrats dépassera 700 millions d'euros. Les éoliennes, qui seront livrées en 2011 et 2012, seront installées en Mer du Nord, à 90 km des côtes allemandes. Le parc alimentera un million de consommateurs.

Climat : les pays riches interpellés
La préparation de la réunion de Copenhague, qui se tiendra en décembre 2009 pour donner une suite au protocole de Kyoto, bat son plein. Lors d'une réunion préparatoire rassemblant 175 pays à Bonn, la Chine, l'Inde et d'autres pays émergents ont appelé les pays riches à réduire d'ici 2020 leurs émissions de gaz à effet de serre bien au-delà des engagements déjà pris. Le délégué chinois a même chiffré la baisse souhaitable à au moins 40% par rapport à 1990, soit le double de ce qui est généralement annoncé et qui paraît déjà difficile à atteindre.

France : l'éco-prêt est prêt
Mesure-phare du Grenelle de l'Environnement, l'éco-prêt à taux zéro entre dans sa phase opérationnelle avec la publication, au Journal Officiel daté du 31 mars, de trois décrets et d'un arrêté. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements loués. D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement à condition de mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible. 

Le Grenelle de la mer appareillera dès le 6 avril : les Français seront consultés par Internet

L'avenir de la Terre se jouera pour une grande part en mer et la France aura sans doute un rôle moteur à jouer en ce domaine puisqu'elle règne sur le deuxième territoire maritime au monde.

Evolution du climat, énergie, ressources alimentaires, commerce mondial : les enjeux maritimes sont considérables et Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, souhaite qu'ils fassent l'objet d'un débat national sur le modèle du Grenelle de l'Environnement.

Embarquement dès lundi 
Jean-Louis Borloo a annoncé aujourd'hui le calendrier du Grenelle de la mer.
Dès le 6 avril, quatre groupes de travail (organisés en collèges réunissant chacun l'Etat, les élus, les employeurs, les syndicats et les associations) vont entamer une période de réflexion qui aboutira à la remise d'une synthèse pour la fin mai.

Les Français consultés
Commencera alors la consultation des Français par Internet et grâce à l'organisation d'une vingtaine de réunions dans les régions et en outre-mer.

La table ronde finale qui se tiendra cet été devra accoucher d'une série de propositions tournant autour des quatre thèmes qui auront été défrichés par les groupes de travail : le  littoral («La délicate rencontre entre la terre et la mer»), la préservation des ressources de la mer («Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d'avenir»), la valorisation des métiers de la mer («Partager la passion de la mer») et l'instauration d'une nouvelle gouvernance aux niveaux national et international («Planète vivante : inventer de nouvelles régulations»).

Avec Orsenna et Autissier
A côté de hauts fonctionnaires et de spécialistes reconnus du monde maritime, on note que plusieurs personnalités encadreront ces groupes de travail telles la navigatrice Isabelle Autissier et l'académicien Erik Orsenna.

Brèves nouvelles en vrac de la planète

"Une heure pour la planète" : pas de black-out
Les Belges craignaient que l'’opération "Une heure pour la planète", organisée mondialement samedi soir par WWF, n'entraîne un black-out du système de distribution de l'électricité européen au moment où les lumières seraient rallumées. Crainte vaine puisque l'extinction de l'électricité s’est traduite en France par une baisse d’un peu plus de 1% de la consommation d’électricité, soit environ 800 mégawatts (MW) ou encore l'équivalent de 13 millions d’ampoules de 60 watts éteintes ou bien la consommation d’une ville comme Lyon un jour de pointe en hiver. A partir de 21h30, la lumière est revenue partout ...

Bruxelles souffle sur l'éolien maritime
La Commission européenne a décidé d'investir 565 millions d'euros dans l'installation d'éoliennes maritimes d'ici à 2011. Il s'agit d'une des priorités fixées par Bruxelles dans le domaine de l'énergie dans le cadre du plan de relance de l'économie. La plupart des projets à l'étude concernent l'Europe du Nord, aucun n'est prévu en France.

Quand des crustacés sabotent le piégeage du CO2
Une nouvelle preuve de l'interactivité des systèmes vivants vient d'être apportée par l'échec d'une expérience de piégeage du CO2 menée dans les eaux de l'Atlantique sud. Des scientifiques allemands et indiens y avaient répandu six tonnes de fer sur une superficie d'environ 300km2 afin d'y faire fleurir des microalgues marines et évaluer leur potentiel comme réservoir de carbone. Les ajouts de fer ont bien dopé la croissance de phytoplancton dont la biomasse a doublé en deux semaines grâce à l'absorption de CO2 dans l'eau. Mais ces efforts ont été réduits à néant par la voracité de petits crustacés du zooplancton qui se sont jetés sur ces microalgues dont ils fait leur festin.

Le Luxembourg interdit le MON810
Après l'Autriche, la France, la Grèce et la Hongrie, c'est au tour du Luxembourg d'interdire la mise sur le marché du maïs transgénique MON810 produit par la firme Monsanto. Le ministère luxembourgeois de la Santé justifie cette interdiction "par des faits nouveaux publiés en 2008 et 2009 ne permettant pas de conclure à une totale absence d'innocuité du MON810 et par des arguments scientifiques, écologiques et politiques".

La LPO s'inquiète pour les oiseaux migrateurs
La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a annoncé qu’elle relayait en France la campagne « Born to Travel » de BirdLife International pour la protection des oiseaux migrateurs menacés d’extinction. Selon l'organisation écologique, plus de 40% des oiseaux migrateurs qui transitent par l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Europe ont vu leurs effectifs diminuer dans les trente dernières années. Et 10% sont même classsés dans la liste rouge de l'UICN comme étant menacés d'extinction.

L'Europe menace de couper les crédits à l'Espagne coupable d'urbanisation massive

Faut-il couper les financements européens à l'Espagne tant que le pays n'aura pas résolu les problèmes liés à l'urbanisation massive qui défigure notamment son littoral ?
Oui, répond un rapport d'initiative voté à une large majorité jeudi dernier par le Parlement européen.

La fin du "miracle espagnol"
Ce rapport de la commission des Pétitions critiquant les pratiques "d'urbanisation massive" en Espagne et le "comportement spéculatif" de certaines autorités locales et industriels de la construction a été adopté par 349 voix pour, 110 voix contre et 114 abstentions.

Il  propose de suspendre l'examen de tout nouveau plan de développement qui ne garantirait pas le respect de la propriété et suggère d'arrêter le financement des fonds structurels et de cohésion en faveur de l'Espagne, jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Ce vote est intervenu après le rejet de deux résolutions alternatives proposées respectivement par le groupe socialiste et plusieurs membres du groupe PPE-DE.

Indemniser les victimes
Le rapport demande que les personnes qui ont acquis de bonne foi des biens immobiliers en Espagne et ont vu la transaction déclarée illégale puissent obtenir le droit à une indemnisation appropriée en s'adressant aux tribunaux espagnols.

Dans les affaires où une indemnisation est payable pour compenser une perte de propriété, celle-ci devrait être d’un montant adapté et conforme à la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme, soulignent les députés. 
 
Interrompre les fonds structurels ?
La résolution rappelle que la Commission est autorisée à interrompre un financement structurel vis-à-vis d’un État membre ou d’une région concernée - et à établir des corrections en rapport avec des projets bénéficiant d’un financement - "lorsqu'il apparaît ultérieurement qu’ils n’ont pas entièrement respecté (...) la législation communautaire en la matière".
 
De plus, le Parlement, en tant qu’autorité budgétaire, peut également décider, souligne le rapport, de placer dans la réserve les fonds alloués aux politiques de cohésion, s’il estime que cette mesure est nécessaire pour persuader un État membre de mettre un terme à de sérieuses violations des règles et principes qu’il est tenu de respecter jusqu’à ce que le problème soit résolu.
 
Suspendre et réexaminer les plans
Le Parlement estime que les autorités régionales compétentes devraient suspendre et réexaminer tous les nouveaux plans d’aménagement urbain ne respectant pas les critères stricts de durabilité environnementale et de responsabilité sociale et ne garantissant pas le respect de la possession légitime des propriétés acquises légitimement.

Tous les projets existants pour lesquels tous les critères fixés par le droit communautaire, "notamment en ce qui concerne l’attribution des marchés d’aménagement urbain et la conformité avec les dispositions relatives à l’eau et à l’environnement", n’ont pas été respectés ou appliqués" devraient être arrêtés et annulés.
 
Des recours "scandaleusement lents"
Face au défi de l’urbanisation excessive dans de nombreuses zones côtières, les procédures restent "excessivement longues" et, dans de nombreux cas, les décisions de la justice ne peuvent être appliquées de manière à donner satisfaction aux victimes.
Ce qui renforce le sentiment de nombreux citoyens de l'UE "quant à l'inertie ou la partialité de la justice espagnole".
 
Le rapport souligne que des agents immobiliers des États membres, notamment du Royaume-Uni, et d'autres fournisseurs de services entretenant des liens avec le marché immobilier espagnol, continuent à proposer des propriétés dans des nouveaux projets d'urbanisation alors qu'ils savent nécessairement qu'il est possible que le projet en question ne soit ni mis sur pied ni réalisé.
  
L'environnement sacrifié
L'eau est également un argument récurrent. Pétitionnaires et députés européens soulignent que plus de 250 projets d’aménagement urbain ont reçu un avis négatif de la part des administrations des eaux et des autorités des bassins fluviaux compétentes.
Ces projets, selon une enquête en cours de la Commission, sont en infraction avec la directive-cadre relative à l'eau, notamment en Andalousie, Castilla-la-Mancha, Murcie et Valence.

De nombreux pétitionnaires soulignent que l'urbanisation prend place dans des zones protégées et, par conséquent, viole les directives de l'UE, comme "Natura 2000".
Dans plusieurs cas, les plaintes soulignent que la législation de l'UE a été violée, les autorités locales n'ayant pas réalisé l'évaluation d'impact environnemental requise.

*Photo : Almeria

Surfrider mobilise les citoyens pour nettoyer le littoral, les lacs et les rivières ce week-end

Pour la quatorzième année consécutive, Surfrider Foundation Europe organise les Initiatives Océanes,  un grand  week-end éco citoyen dédié à la protection de notre littoral, de nos lacs et de nos rivières.

Ca commence aujourd'hui
L'opération se déroule du 19 au 22 mars et mobilise les citoyens désireux de faire un geste pour l'environnement : nettoyer un bien commun.

Plusieurs chantiers concernent le Languedoc-Roussillon.
Pour y participer, les personnes intéressées doivent se connecter sur le site Initiatives Océanes.

"Quelle que soit la façon dont vous profitez du littoral (sport, baignade ou promenade), si vous éprouvez le besoin d’agir pour sauvegarder notre patrimoine littoral, alors vous serez à votre place en rejoignant l’action de Surfrider", indique l'association.

Surfrider Foundation Europe est une association à but non lucratif (loi 1901), ayant « pour but la défense, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion durable de l'océan, du littoral, des vagues et de la population qui en jouit ».

Une action mondiale
A sa création, la zone littorale de loisir fut choisie comme zone de référence, mais aujourd’hui son action englobe de plus en plus les zones de loisirs nautiques des lacs et rivières.

A l'origine, des surfeurs Créée en 1990 en Europe (Biarritz) à l'initiative de surfeurs, dont Tom Curren, triple champion du monde, elle rassemble aujourd'hui un réseau de 1000 bénévoles, de 3500 adhérents, d’une trentaine d’antennes locales, et plus de 12000 sympathisants en Europe.

Surfrider Foundation est un réseau mondial d’associations régionales et de représentations locales présentes sur tous les continents (USA, Europe, Japon, Australie, Amérique Latine…), le mouvement naissant en 1984 à Malibu Californie, où des surfeurs souhaitaient protéger leur spot de la pollution locale.