Stations d'épuration : épinglée par l'Europe, la France vante ses efforts de rattrapage

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour européenne de justice pour le retard pris par la France dans la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées dans les agglomérations.

"La situation était alarmante en 2007", admet Borloo
Le gouvernement vient de réagir en plaidant que "depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d’épuration. Il était en effet inadmissible que certaines agglomérations restent non conformes à la réglementation européenne."

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, rappelle qu'il avait lancé un appel solennel pour gagner la bataille de l’assainissement le 14 septembre 2007 à Biganos, près d’Arcachon.

"La situation de la France en matière d’épuration des eaux usées était alors alarmante : 146 stations n’étaient toujours pas conformes aux normes européennes ce qui représentait 36 millions d’équivalent habitants, soit la moitié de la population française", admet Jean-Louis Borloo.

Des efforts de rattrapage réalisés depuis deux ans
Mais le ministre souligne que le plan d'action lancé en 2007 a commencé à produire ses effets.
Parmi les 146 plus grosses agglomérations qui sont citées dans les procédures contentieuses avec la Commission européenne, 93 ont aujourd’hui terminé leurs travaux, 41 les ont démarrés et 12 agglomérations finalisent leurs études.
Les derniers travaux commenceront au plus tard en 2010,

La France assure pouvoir tenir l'engagement pris auprès de la Commission européenne de mettre aux normes l’ensemble des stations d’épuration des agglomérations non conformes, d’ici la fin 2011, en fonction des délais techniquement réalisables.

Carte de situation des 146 grosses agglomérations d’assainissement : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/carte_146_octobre_2009.pdf

La Banque européenne d'investissement apporte 5 milliards € à l'Espagne pour ses projets TGV

José Blanco, ministre espagnol de l'équipement, Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement (BEI), et Antonio González Marín, président de l'ADIF, ont signé hier à Madrid un accord-cadre aux termes duquel la BEI prévoit d’apporter un financement de 5 milliards € pour des projets de construction liés au réseau ferroviaire à grande vitesse espagnol.

Des projets réalisés entre 2010 et 2015
L'accord établit que les projets financés par la BEI seront réalisés entre 2010 et 2015 et concerneront les infrastructures suivantes : liaisons à grande vitesse (LGV) Madrid­Badajoz (en direction de Lisbonne), Madrid-Alicante-Murcie et Valladolid-Burgos-Vitoria, agrandissement de la gare madrilène d'Atocha, construction d'une connexion souterraine à grande vitesse entre les gares de Madrid-Atocha et Madrid-Chamartín, construction des troisième et quatrième voies de la section à grande vitesse entre Torrejón de Velasco et Madrid et LGV Valladolid-Galice.

Ces investissements, qui seront réalisés par l'ADIF, sont prioritaires tant pour l'État espagnol que pour l'Union européenne.

L'Espagne, premier destinataire des prêts de la BEI
L'accord signé est le troisième de ce type ; il fait suite aux accords conclus en 2002 et 2006 avec le ministère espagnol de l'Equipement, d'un montant de 10 milliards € chacun, qui ont été mis en œuvre avec succès.
Depuis plusieurs années, l'Espagne est le premier pays destinataire des prêts de la BEI par le volume des opérations, qui ont atteint 8,573 milliards en 2008 et 37,725 milliards au total sur la période 2004-2008.

À l'occasion de la cérémonie de signature, M. Blanco a salué cet accord qui donne « une impulsion décisive au développement de la grande vitesse en Espagne », en notant que « une fois de plus, l’Union européenne se présente comme un acteur déterminant pour le progrès dans notre pays ».

Le ministre a également insisté sur l'importance de l'essor de la grande vitesse en Espagne. « Le réseau ferroviaire à grande vitesse joue un rôle fondamental pour le progrès d'un pays, en contribuant au développement durable et à la structuration du territoire », a-t-il affirmé.

L'Europe met en ligne un outil qui aide les villes à mesurer leurs émissions de CO2

À l'occasion de journées portes ouvertes, la Commission européenne a présenté hier un instrument interactif en ligne efficace destiné à aider les villes à établir leur plan d'action pour l'énergie durable (SEAP) et à en faciliter l'évaluation.

La Convention des maires progresse
Cette initiative entre dans le cadre de la Convention des maires, lancée en 2006 par la Commission européenne.

Au 1 er octobre 2009, plus de 700 maires, représentant plus de 110 millions de citoyens, ont ratifié la Convention et se sont ainsi engagés à réduire les émissions de CO 2 de leur municipalité au-delà de l'objectif de 20 % pour 2020.

Le nouveau modèle interactif mis en ligne, avec des instructions pratiques, est accessible à tous depuis octobre et permettra d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention. Les informations clés résultant des SEAP seront ensuite publiées via le site internet www.eumayors.eu .

Les signataires de la Convention sont invités à compléter le modèle en ligne en donnant des informations concernant leur stratégie globale, un bilan détaillé de leurs émissions de CO2 et les mesures figurant dans leur plan d'action pour l'énergie durable.

Les signataires bénéficient de l'aide de plus de 33 structures d'appui - des réseaux de collectivités locales et régionales et d'administrations publiques qui donnent des orientations stratégiques et apportent un soutien financier et technique aux municipalités désireuses de ratifier la Convention des Maires.

L'Europe propose vingt mesures pour des déplacements plus simples et plus écologiques

La Commission européenne a adopté hier un plan d'action global pour la mobilité urbaine. Ce plan propose vingt mesures concrètes visant à aider les autorités locales, régionales et nationales à atteindre leurs objectifs de mobilité urbaine durable.

Ce plan d'action fait suite au livre vert sur la mobilité urbaine adopté en 2007. 

Améliorer les droits des voyageurs
Ce plan d'action prévoit par exemple d'améliorer les droits des voyageurs dans les transports publics urbains et de soutenir les projets de recherche et de démonstration, par exemple en ce qui concerne les véhicules peu ou pas polluants.

Une large place sera réservée à l'amélioration de l'information aux voyageurs et d'aides à la formation pour l'adoption de plans de mobilité urbaine durable par les autorités locales.

La Commission préparera également des documents d'orientation sur des aspects importants de ces plans tels que le transport urbain de marchandises et les systèmes de transport intelligents.
La Commission favorisera la publication de statistiques harmonisées et l'échange d'informations, y compris avec les voisins de l'UE, et elle créera une base de données contenant des informations sur les meilleures pratiques pour la mobilité urbaine.

Enfin, la Commission cherchera à optimiser les sources de financement communautaire existantes et analysera les besoins de financement futurs.

Un plan sur quatre ans
Ces actions seront lancées au cours des quatre prochaines années. En 2012, la Commission examinera la mise en œuvre du plan d’action et déterminera s’il est nécessaire d’engager de nouvelles actions.

Des informations plus détaillées concernant le plan d'action pour la mobilité urbaine sont disponibles sur http://ec.europa.eu/transport/urban/urban_mobility/urban_...