OGM : 8 mois de prison ferme requis contre Bové

L'avocat général a requis une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques contre José Bové, député européen, jugé par la cour d'appel de Bordeaux qui rendra son arrêt le 25 novembre.

En première instance, en octobre 2008, José Bové avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12 000 euros) par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir avoir participé à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) en novembre 2006.

Les "faucheurs" conduits par l'ancien dirigeant de la Confédération paysanne avaient versé une substance dans un silo, rendant impropre à la consommation 2 320 tonnes de maïs transgénique.

L'exploitant agricole avait tiré en direction des manifestants. L'avocat général a requis contre lui une peine de 10 mois de prison avec sursis alors qu'il avait été condamné en première instance à 160 jours-amende à 60 euros.

Des peines de 6 mois de prison avec sursis ont également été requises à l'encontre de deux autres faucheurs volontaires, condamnés en première instance à trois mois de prison avec sursis.

Concernant les neuf autres militants, l'avocat général a demandé confirmation des peines requises lors du procès de première instance (4 mois avec sursis).

Le 28 août, à Béziers (Hérault), un autre procès du José Bové pour arrachage de maïs transgénique avait été renvoyé au 5 février 2010 en raison d'une question de procédure sur son immunité parlementaire.
Ce problème de l'immunité parlementaire liée à son mandat européen risque de se poser pour l'exécution de la peine que pourrait prononcer la cour d'appel à l'encontre de José Bové.

OGM : il faudra une loi garantissant l'information

On ne badine pas avec la transposition du droit européen !
Saisi par les écolos du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), le Conseil d'Etat a annulé le décret qui transposait en droit français une directive européenne sur la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM

Une nouvelle loi sera nécessaire
Or, ce décret, pris par le gouvernement Villepin sous la menace de sanctions de Bruxelles pour le retard constaté, n'avait fait le travail de transcription qu'à moitié. 

Le Conseil d'Etat a notamment justifié sa décision d'annulation par le fait que le décret n'assurait pas assez le droit à l'inforrmation du public sur les études en matière de risques pour la santé des OGM.

La décision du Conseil d'Etat obligera le gouvernement à adopter une nouvelle loi, d'ici la fin de la prochaine session parlementaire.

Selon Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Environnement, le gouvernement n'a pas encore tranché entre deux options : soit une loi sur les modalités de l'information du public concernant les seuls OGM, soit une loi plus générale sur la consultation du public concernant les questions environnementales.

Les experts européens jugent le MON810 sans risque pour la santé et l'environnement

L'autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) a jugé aujourd'hui la culture du maïs génétiquement modifié MON810, interdite dans six pays européens, sans risque pour la santé et l'environnement.

Renouvellement de l'autorisation ?
On peut lire l'avis publié sur le site de l'EFSA, concluant : "Les experts en OGM de l'EFSA ont conclu que le maïs 810 était sans risque pour la santé humaine et animale et ne constituait pas une menace pour l'environnement si des mesures appropriées étaient prises pour éviter une contamination des lépidoptères".

L'avis de l'EFSA doit permettre à la Commission européenne de proposer aux Etats membres le renouvellement de l'autorisation accordée en 1998 pour l'importation et la culture du MON 810.
La décision reviendra toutefois aux Etats membres, qui devront se prononcer par un vote à la majorité qualifiée.

Climat d'incompréhension
Cet avis intervient dans un climat d'incompréhension entre les experts européens, plusieurs gouvernements et les mouvements écologistes.

L'Allemagne, la France, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg ont suspendu la culture de cette variété de maïs conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale, en raison des incertitudes entourant leurs éventuelles conséquences pour la santé et l'environnement à cause de la dissémination.

Et onze pays de l'Union européenne -Autriche, Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas et Slovénie- ont réclamé la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire.

Greenpeace a prédit  "un nouvel affrontement entre la Commission et les Etats membres" et a recommandé de "refuser l'autorisation des semences génétiquement modifiées tant que le processus d'évaluation des risques ne sera pas amélioré".

L'organisation écologiste a dénoncé "la confiance aveugle" de la Commission dans les expertises de l'EFSA, "qui a publiquement dit être incapable de prévoir sur le long terme les conséquences des cultures génétiquement modifiée", rappelle l'organisation dans un communiqué.

Maïs OGM : Monsanto déboutée en Allemagne

Le 14 avril dernier,  l'Allemagne a décidé de suspendre la culture et la commercialisation du MON 810 en invoquant les résultats de nouvelles études menées dans le pays.
Monsanto, la firme américaine qui fabrique cet OGM, avait alors lancé une procédure en référé auprès du tribunal de Braunschweig, pour tenter d'obtenir l'annulation de cette décision.

Cette demande vient d'être rejetée par le tribunal qui rappelle, dans une décision rendue publique le 5 mai, que la loi allemande autorise le gouvernement à interdire la culture d'un OGM s'il existe une suspicion de risque. De plus, il ne lui est pas nécessaire de disposer de preuves scientifiques avérées de la dangerosité pour prendre une telle décision. précisent les magistrats allemands.

OGM : Greenpeace affiche 100 000 signatures en faveur du maintien de la clause de sauvegarde

Greenpeace France annonce qu'en un mois, plus 100 000 personnes ont, via son site Internet, écrit une lettre aux ambassades du Royaume-Uni, de la Suède, des Pays-Bas et de la Finlande, afin de demander à ces pays de ne pas voter la proposition de la Commission européenne visant à imposer la levée des clauses de sauvegarde française et grecque.
Le 2 mars dernier, ces quatre pays avaient été les seuls de l’Union européenne à voter en faveur de la levée des moratoires autrichien et hongrois

Cette mobilisation est la plus importante jamais effectuée par Greenpeace sur le web et l’une des plus importantes pétitions ou mobilisations en ligne de ces dernières années.
A titre de comparaison, la pétition d’opposition au fichier Edwige lancée à l’été 2008 a réuni un peu plus de 220 000 signatures individuelles en 8 mois.

La Commission européenne temporise
Prévu initialement fin mars, le conseil des ministres devant se prononcer sur les clauses française et grecque a été repoussé à une date encore inconnue.
Selon Greenpeac, "il semblerait aujourd’hui que la commission attende la fin des élections avant de soumettre sa proposition aux ministres de l’UE."

Arnaud Apoteker, de Greenpeace France, conclut : "Cette mobilisation sans précédent est le signe du très important refus des citoyens français de se voir imposer ces cultures potentiellement dangereuses et mal évaluées ! C’est parce que les citoyens sont mobilisés que la Commission échoue à imposer ces OGM. Il serait temps qu’elle en tienne enfin pleinement compte et enterre définitivement ses propositions visant à forcer les Etats membres à lever leurs moratoires sur les OGM ou d’autoriser de nouveaux OGM. "

Photo (Greenpeace) : champs OGM marqués d'une immense croix, juillet 2006.

OGM (1) : l'Afssa démonte une étude autrichienne mais une pétition réclame plus de transparence

Ça cartonne entre chercheurs européens sur la toxicité éventuelle du maïs OGM MON810.
Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a-t-elle publié, jeudi dernier, un avis très critique sur une étude autrichienne, effectuée en novembre 2008 pour le ministre de la Santé de ce pays, concluant que des souris nourries au MON810 avaient été affectées de troubles de la reproduction.

L'Afssa très critique
Or, en 2005, dans un avis relatif à un dossier d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603xMON810, l'Afssa indiquait dans sa conclusion : « Le maïs NK603xMON810 est équivalent d'un point de vue chimique et nutritionnel aux variétés témoins et la consommation de ce maïs ne présente pas de risques nutritionnels pour l'homme et pour l'animal ». 

Suite à l'annonce des résultats divergents, l'Afssa a entrepris une analyse "rigoureuse" de l'étude autrichienne, "laquelle n'avait d'ailleurs pas fait l'objet d'une évaluation par un comité de lecture d'une revue scientifique", remarque l'agence. 

Dans l'avis qu'elle vient de rendre, l'Afssa indique que l'étude autrichienne présente d'importantes faiblesses, tant au niveau de la démarche expérimentale utilisée, qu'au niveau des interprétations des résultats, basés, pour certains, sur des calculs erronés.
"Cette étude ne remet donc pas en cause les conclusions de l'avis rendu par l'Afssa en 2005 sur ce maïs hybride", conclut l'agence.

Le Criigen demande la transparence
Cette passe d'armes intervient au moment où, en France, une pétition circule pour demander "la transparence sur les signes de toxicité des OGM".

A l'origine de ce texte, l'ancienne ministre Corinne Lepage, qui préside le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), accuse le gouvernement de ne prendre en compte que les études réalisées par les semenciers eux-mêmes.
Corinne Lepage demande que soit publiée l'étude de l'Afssa sur le MON810, ce que le gouvernement refuse au nom de la protection du secret industriel.
Signée par 50 000 personnes selon Corinne Lepage, cette pétition a été remise vendredi dernier à Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture.

OGM (2) : Bruxelles laisse aux Etats membres le soin d'organiser la coexistence entre cultures

"La Commission est convaincue que l'approche de la coexistence fondée sur la subsidiarité est la bonne solution et ne voit aucune nécessité de renforcer l'harmonisation dans ce domaine", voilà la conclusion du rapport que la Commission européenne a publié jeudi dernier sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et agriculture conventionnelle.

C'est donc aux Etats nationaux d'organiser cette coexistence, la Commission européenne se contentant de diffuser un recueil des meilleures pratiques par type de culture.
En 2011, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis, qui comprendra un bilan de l'élaboration et de l'application des mesures nationales de coexistence.

15 pays ont une législation
15 États membres ont adopté une législation sur la coexistence, soit 11 de plus qu'en 2006, au moment de la publication du premier rapport sur la coexistence. Trois autres États membres ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs.

Les approches adoptées par les États membres diffèrent au niveau des procédures administratives et des spécifications techniques des mesures de confinement.
Ces différences reflètent la diversité régionale des facteurs agronomiques, climatiques et autres qui influencent la probabilité d'une présence fortuite d'OGM dans les cultures non génétiquement modifiées. 

Les mesures de confinement appliquées dans le cadre de la réglementation sur la coexistence permettent la culture d'OGM tout en protégeant les producteurs de l'agriculture conventionnelle et biologique des conséquences économiques défavorables qu'entraîne le mélange accidentel de leurs cultures avec des cultures génétiquement modifiées.
Conformément à la recommandation de la Commission de 2003, les mesures de coexistence doivent reposer sur des bases scientifiques, être proportionnées et ne pas imposer d'interdiction générale des cultures génétiquement modifiées.

Faibles surfaces d'OGM en Europe
L'expérience communautaire en matière de cultures génétiquement modifiées reste extrêmement limitée comparée à d'autres régions du monde.

Seul le maïs génétiquement modifié, qui est résistant à certains nuisibles de l'ordre des lépidoptères, est actuellement cultivé dans l'UE.
En 2008, la République tchèque, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont cultivé du maïs génétiquement modifié sur une surface d'environ 100 000 hectares, soit 1,2 % de la surface totale communautaire de culture de maïs.

OGM : la France paiera 10 millions d'€

La Cour de justice européenne (CJCE)  a condamné la France à payer 10 millions d'€ pour avoir tardé à transposer dans son droit national une directive datant de 2001 sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l'environnement.
Cette directive, la France l'a finalement transposée en juin 2008 après avoir été condamnée une première fois en 2004 puis avoir été poursuivie par la Commission européenne devant la CJCE en 2006 pour son inaction.

"Comportements irrationnels"
En dépit de la transposition, la Cour européenne de Justice justifie sa sanction par le fait que "la répétition de comportements irrationnels commis par la France dans le secteurs des OGM est de nature à requérir l'adoption d'une mesure dissuasive telle que l'imposition d'une somme forfaitaire".

La CJCE rappelle que la directive était destinée à "protéger la santé humaine et l'environnement ainsi qu'à faciliter la libre circulation des marchandises".