Le hit-parade du prix de l'eau en 2007

Comment a évolué le prix de l'eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse en 2007 ? L'enquête annuelle menée par l'Agence de l'eau depuis 1992 permet de le savoir.

La hausse ralentit
Résultat, le prix moyen de l'eau (eau potable + assainissement) a atteint l'an passé 2,89€ le m3 dans cette zone.
L'Agence de l'eau remarque que l'évolution du prix est à peu près conforme à l'inflation, soit une augmentation de 2 à 3% par an depuis cinq ans.

Ce ralentissement de la hausse fait suite à une période où le prix de l'eau avait beaucoup augmenté, à un rythme moyen annuel de + 8% entre 1992 et 1996.
C'était une période où il a fallu beaucoup investir.

347€ pour une famille
La facture d'eau s'est donc notablement alourdie pour les ménages. En 2007, pour une famille de 3-4 personnes consommant 120 m3 (la moyenne nationale), la dépense s'élevait à 347€ dans la zone Rhône-Méditerranée-Corse.

Le prix moyen de 2,89€m3 recouvre d'importantes disparités. Si les Hautes-Alpes affichent le prix le moins élevé (2,41€), la Corse du Sud atteint le haut du hit-parade avec un m3 facturé 3,34€.

Chère Aude
En Languedoc-Roussillon, les situations sont contrastées. L'Aude fait payer cher son eau (3,25€) et les Pyrénées-Orientales (2,98€) sont aussi au-dessus de la moyenne.
En revanche, le Gard (2,88€) et l'Hérault (2,81€) sont dans la bonne moyenne. Pour la Lozère, l'Agence ne dispose pas d'assez de renseignements pour établir un prix moyen.

Dans le prix de l'eau, l'eau elle-même ne compte que pour 46%, l'assainissement pèse 34%, les redevances 13% et les taxes 5%.

Pour en savoir plus : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Brèves nouvelles en vrac de la planète

Y aura-t-il encore de la neige à Noël ?
Un chercheur de l'Institut de recherche climatique de Postdam affirme que la probabilité de voir de la neige à Noël en Europe diminuera fortement d'ici 2100 en raison du changement climatique.

Le Grenelle à petite vitesse
Selon le quotidien "Les Echos", l'examen parlementaire du projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement prend du retard. Alors qu'il a été adopté par les députés le 21 octobre, il ne sera examiné par les sénateurs qu'à partir du 13 février pour cause d'encombrement législatif. Et le Grenelle 2 ne serait débattu qu'à l'automne.

Le pétrole stoppe sa baisse
Vendredi dernier, le baril de pétrole a été coté à 37,71 dollars à New-York, soit 2,36 dollars de mieux que l'avant-veille. Il semble que la décision des Emirats Arabes Unis de respecter les quotas de baisse de la production décidés par l'Opep ait permis cette stabilisation. En France, on trouve le sans plomb 95 à moins d'un euro le litre.

La  voiture électrique favoriserait le nucléaire
Conclusion (qui mérite discusion...) d'une étude menée par SIA Conseil : le développement des voitures électriques en France nécessiterait la mise en route d'une centrale nucléaire supplémentaire.

Vers une informatique plus verte
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Luc Chatel,  secrétaire d'Etat à la consommation, ont annoncé la création du groupe de réflexion "Green IT" qui sera présidé par Michel Petit, président de la section science et technique du Conseil général des technologies de l'information. Objectif, concevoir une informatique plus verte.

Les Verts s'attaquent à Areva
Les Verts ne supportent pas qu'Areva ait lancé une campagne publicitaire sur le thème "Areva, l'énergie au sens propre". Ils ont saisi l'Autorité de régulation de la publicité.

Le changement climatique, souci planétaire
Selon l'Onu, 70% des catastrophes naturelles sont désormais liées au changement climatique contre 50% il y a vingt ans. Pour sa part, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a inscrit les catastrophes naturelles et effets du changement climatique parmi ses priorités sanitaires pour 2009.

57 858 infractions au droit de l'environnement constatées en 2007 en France

Chaque année, l'Observatoire national de la délinquance publie un rapport recensant les faits de délinquance constatés par les services de police et de gendarmerie.

Qu'en est-il dans le domaine de l'environnement ?
En 2007, la gendarmerie nationale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ont constaté, par procès-verbaux, 57 858 infractions au droit de l’environnement.

Atteintes à la faune et à la flore
Il s’agissait principalement d’atteintes à la faune et la flore (16 677 infractions), de nuisances sonores ou visuelles (12 735 infractions) ou encore d’atteintes aux milieux (8 282 infractions).
Dans le lot, on relèvera 161 départs de feux, 3 849 dépôts d'ordures sauvages, 1 162 rejets polluants dans les eaux.

On note que 19 573 infractions ont été relevées suite au non-respect de règles administratives, visant bien souvent à prévenir des atteintes à l’environnement ou à limiter l’impact de certaines activités humaines sur les milieux ou la faune et la flore.
Exemple : faire démarrer un feu à moins de 200 m d'un secteur boisé.

Braconnage et trafics d'animaux
Pour leur part, les fonctionnaires de la police nationale ont constaté 2 278 infractions de nature criminelle ou délictuelle et recueilli plus de 14 000 signalements sur les mains courantes, relatifs à des questions d’environnement.

Enfin, les gardes-chasse particuliers ont dressé 333 procès verbaux (par exemple pour braconnage) tandis que les agents des douanes effectuaient 505 constatations de trafics d’espèces protégées et que les gardes des parcs nationaux constataient 315 infractions.

De simples contraventions
Quelles suites ont été données à la constatation de ces infractions ? La sanction se solde à 80 % par une contravention qui donne lieu au paiement d'une amende.
Seule la destruction par incendie d'un espace boisé est qualifiée de crime dans le code de l'environnement.

On le voit,  ces chiffres montrent toute l'ampleur du décalage entre la petite délinquance environnementale ordinaire et les enjeux collectifs majeurs : pollutions des sols et des eaux par l'agriculture industrielle, malbouffe, pollutions dues aux transports, atteintes à la biodiversité.

D'où l'importance d'une intervention des pouvoirs publics très en amont pour éviter les productions dommageables à la santé humaine ou à l'environnement.  

Loi chasse : "Noël" pour les chasseurs ...

Les chasseurs pavoisent. "Noël à l'Assemblée nationale", titre même un communiqué de leur Fédération nationale.
Les députés ont en effet adopté  définitivement le 18 décembre la proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski sur l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.

Les élus UMP et PS ont voté pour. Les communistes et les Verts se sont abstenus.

Des chasseurs "écolos"
Pourquoi les chasseurs peuvent-ils se réjouir ?

D'abord parce qu'ils ont entendu Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports venu suppléer Jean-Louis Borloo à l'Assemblée, déclarer aux députés : "La chasse est au coeur de la vie de nos territoires, des pratiques de nos concitoyens et du projet de développement durable de notre pays."

Ce brevet de bonne conduite environnementale, les fédérations de chasseurs pourront l'obtenir officiellement en demandant à être agréées comme associations de protection de la nature.

Haro sur les "saboteurs"
Dans le même sens, le lobby de la chasse a obtenu la publication prochaine d'un décret instituant une contravention de cinquième classe pour le délit d'entrave à la chasse.
Dans le collimateur, les "saboteurs" qui voudraient s'opposer à une action de chasse pour protéger le gibier.

Baisse des redevances
Les chasseurs peuvent crier victoire aussi sur la pratique de la chasse.
Pour attirer de nouveaux chasseurs, le coût des redevances a été diminué de moitié, passant de 30€ à 15€ et le prix des permis dits "nationaux" a été harmonisé, ce qui devrait éviter le nomadisme des chasseurs d'une région à l'autre.

Enfin, les fédérations de chasse et les associations communales de chasse auront plus de latitude pour définir les règles de sécurité et mieux accueillir les chasseurs sur leurs territoires.

Tables rondes
En réalité, ces roulements de mécaniques des chasseurs sont largement surjoués.
L'époque de l'opposition frontale entre chasseurs et écolos a cédé la place à la tenue de tables rondes pour un meilleur partage de la nature.

D'ailleurs, chasseurs et protecteurs devront bientôt examiner ensemble deux nouvelles propositions.
La première concernant la régulation des gibiers sur les territoires non-chassés et la seconde une loi complémentaire qui serait inscrite à l'ordre du jour du Parlement à la fin de l'année 2009.

Mais les écolos ne désarment pas ....

France Nature Environnement relativise la victoire revendiquée par les chasseurs après le vote d'une nouvelle loi à l'Assemblée nationale (lire plus haut).

FNE souligne par exemple que plusieurs articles contraires aux droits des non chasseurs et à la protection de la nature ne figurent plus dans le texte définitif.
Il s’agissait notamment d’imposer un plan de tir à certains propriétaires opposés à la chasse, d’accorder automatiquement l’agrément "protection de la nature" aux fédérations départementales de chasseurs, de légaliser la naturalisation de toutes les espèces "nuisibles".

Le pire a été évité
Au mois de mai 2008, France Nature Environnement s’est mobilisée aux côtés de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, de la Ligue ROC et de la Fondation Nicolas Hulot.
Les associations ont été auditionnées par le rapporteur de la loi et ont proposé des amendements.
Au final, les points les plus néfastes de la loi ont été retirés ou amendés, hormis celui concernant l'utilisation du Grand Duc artificiel pour chasser les cervidés.

A l’Assemblée nationale, le gouvernement a obtenu une procédure de vote conforme entre le Sénat et l'Assemblée nationale.
"Il était dès lors illusoire d’obtenir d’autres avancées, mais cette procédure garantissait le maintien de celles déjà obtenues et empêchait l’adoption de nouveaux amendements qui auraient entraîné des retours en arrière", se félicite la FNE. 

Loi de complaisance
France Nature Environnement déplore que ce texte "constitue, une fois de plus, une loi de complaisance envers le monde de la chasse, mais sa portée est heureusement amoindrie du fait que les dispositions les plus dommageables ont été retirées."
La fédération poursuit son travail de veille parlementaire sur ce sujet, en lien avec les autres associations concernées.

Les associations environnementales peuvent  ainsi se réjouir qu'un arrêté ministériel retire la martre et la belette des espèces nuisibles, à la grande fureur des chasseurs.

Et nul doute que la fixation des dates de fermeture de la chasse continuera d'alimenter les polémiques. Les chasseurs voudraient pouvoir continuer à tirer 24 espèces d'oiseaux jusqu'au 10 février alors que la fermeture intervient normalement dès le 31 janvier.

Méditerranée : la France ratifiera en 2009 le protocole de gestion des zones côtières

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne et de l’Union pour la Méditerranée, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a organisé les 18 et 19 décembre 2008 à Nice un colloque intitulé « La gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée, du local au régional : comment stopper la perte de la biodiversité ? »

A cette occasion, Jean-Louis Borloo a indiqué que le gouvernement français, signataire du protocole de gestion intégrée des zones côtières de la convention de Barcelone, procédera à sa ratification d’ici à l’été 2009.

Le Ministre d’Etat a souligné que la France avait déjà engagé des actions concrètes en faveur de la protection de ce patrimoine, comme le projet de parc national des Calanques, dont la prise en considération par le Premier Ministre est prévue pour le début de l’année 2009, et le soutien apporté au réseau des gestionnaires d’aires marines protégées en Méditerranée (MedPAN), dont le siège est désormais accueilli à Hyères et le secrétariat permanent majoritairement financé par la France.

 

La vente d'électricité photovoltaïque exonérée d'impôt sur le revenu

La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excède pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux).
Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

En faveur des particuliers
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une activité commerciale.
Ils devaient donc jusqu’ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables.

Il est donc mis fin à ce régime, qui est apparu comme un frein au développement de l’énergie photovoltaïque exprimé dans les conclusions du Grenelle Environnement.

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, s'est réjoui hier de ce nouveau dispositif : « Grâce au Grenelle Environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un. Car si nous voulons réussir la transition énergétique de notre pays, il faut que tous les Français puissent devenir des acteurs de cette transition, en améliorant l’isolation de leur logement ou en produisant de l’énergie renouvelable ... Et pour cela, il faut leur faciliter la vie. »

L'Europe n'arrive pas à protéger la biodiversité

La Commission européenne a récemment présenté le premier bilan de l'action menée pour mettre fin à l'érosion de la biodiversité dans l'Union européenne.
Ce plan d'action avait été présenté en 2006 pour inverser une tendance très inquiétante.
En Europe, 42% des mammifères, 43% des oiseaux, 45% des papillons mais aussi 30% des amphibiens, 45% des reptiles et 52% des poissons d'eau douce sont menacés d'extinction.

Echec probable pour 2010
Et le moins que l'on puisse dire est que la Commission ne prend pas de gants pour dresser ce bilan d'étape.
"L'Union européenne ne parviendra pas à atteindre son objectif visant à mettre un terme à la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 à moins de consentir des efforts supplémentaires importants au cours des deux prochaines années", conclut le rapport de la Commission, publié le 16 décembre.

Natura 2000 : pas suffisant
Principal outil de préservation de la biodiversité, le réseau Natura 2000 compte aujourd'hui 25 000 sites représentant 17% de l'espace terrestre de l'Union européenne.
C'est un progrès mais insuffisant parce que le réseau n'est pas complet en particulier pour assurer la protection des zones marines.

Comment faire mieux ?
Pour plus d'efficacité, le rapport préconise des mesures supplémentaires pour gérer et restaurer les sites du réseau Natura 2000.
Il recommande aussi la restauration du bon état des écosystèmes et des services écosystémiques dans les zones rurales de l'UE non protégées ainsi que dans les milieux marins et d'eau douce.

Un plan pour  la Méditerranée
Des outils juridiques et techniques existent pour mieux assurer la préservation de la biodiversité mais la volonté politique de les utiliser est parfois défaillante.

La prise de conscience ne progresse pas à la mesure des menaces.
Ainsi, en janvier 2008,  quatorze pays du bassin méditerranéen ont signé le protocole de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) visant à la protection du littoral et de ses écosystèmes.

Or, un colloque organisé récemment à Nice sur la protection de la biodiversité dans les zones côtières de Méditerranée a souligné l'urgence d'agir.
La biodiversité des zones côtières en Méditerranée est plus que jamais menacée par la pression démographique, le tourisme, la pollution, l'invasion biologique d'espèces exotiques mais aussi la surexploitation des ressources et le changement climatique.

Participez au concours photos sur les zones humides

A l'occasion des Journées mondiales des zones humides, qui auront lieu du 31 janvier au 8 février 2009, un concours photo est organisé par le Graine LR en partenariat avec le pôle relais des lagunes méditerranéennes.
Le thème retenu s'intitule : "D'amont en aval, les zones humides nous relient les uns aux autres".

Il s'agit d'envoyer des photos de zones humides (étangs, marais, marais salants, lagunes, etc). La sélection sera effectuée par un jury.

Les personnes souhaitant participer pourront envoyer cinq clichés au maximum, au format numérique avec une qualité minimale de 300 dpi.

Date limite de l'envoi, le 4 janvier 2009.

Les photos retenues seront exposées dans quatre lieux : le seaquarium du Grau-du-Roi et les aquariums de Montpellier, du Cap d'Agde et de Banyuls-sur-Mer.

Pour en savoir plus sur les conditions de participation : http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/ACTUALIT...

La Méditerranée au chevet de son eau

La conférence ministérielle sur l’eau, coprésidée par la Jordanie, l’Egypte et la France, s’est tenue aujourd'hui en Jordanie.
Rassemblant de nombreux ministres des pays euroméditerranéens, elle a constitué le lancement effectif de l’Union pour la Méditerranée (UPM) dans le domaine de l’eau.

A cette occasion, les ministres ont adopté à l’unanimité une déclaration qui prévoit une stratégie méditerranéenne axée :

•  sur la préservation de la qualité de l’eau ; 
•  sur la satisfaction des besoins des populations, grâce notamment à une gestion économe de l’eau dans le secteur économique.

Une première liste de projets a été présentée.

Un calendrier pour progresser
En conclusion de cette conférence, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a fixé un calendrier pour la mise en œuvre de la déclaration adoptée : dès janvier 2009, une conférence sur les financements de l’UPM sera organisée par l’Egypte.
Elle traitera en particulier des projets dans le domaine de l’eau.

En mars 2009, à l’occasion du Forum mondial de l’Eau à Istanbul, les ministres de l’UPM examineront l’état d’avancement de la stratégie, tandis que l’importante conférence sur le développement durable, prévue à Monaco à la fin du mois de mars, permettra la labellisation "UPM" de plusieurs projets pour l’eau, qui pourraient démarrer dès 2009.

En juin 2009, la France organisera une journée dédiée au partage d’expérience entre les différents acteurs dont les autorités locales.
Au premier semestre 2010, l’Espagne organisera une conférence ministérielle consacrée à l’adoption de la stratégie et à un premier bilan des projets lancés.